SOS Racisme dénonce le laxisme des autorités face au fichage éthnique

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Publié le 4 novembre 2009.

DISCRIMINATION - Dans un rapport qu'il doit remettre ce mercredi au gouvernement...

SOS Racisme appelle, dans un rapport rendu public ce mercredi, à renforcer la lutte contre le délit de fichage à caractère ethno-racial et dénonce le manque de collaboration des autorités, ainsi que la notion de statistiques ethniques.

Le rapport rappelle que le fichage ethno-racial est depuis 1978 illégal et passible de 5 ans de prison et de 300.000 euros d'amende (personnes physiques) à 1,5 million d'euros (personnes morales).

Un fichier désignant les origines du personnel

Or, «les dispositions de la loi de 1978 n'ont trouvé une application jurisprudentielle que très récemment avec les décisions rendues dans les affaires Daytona et Opac de Saint-Etienne», écrit SOS Racisme.

La première condamnation pour le délit de fichage ethno-racial est intervenue en octobre 2008 à l'encontre du cabinet de recrutement d'hôtesses et d'agents de vente Daytona, condamnée à 5.000 euros d'amende. En appel, l'entreprise a été condamnée à 20.000 euros en juin 2009. Daytona avait établi un fichier désignant les origines de son personnel (5.000 vacataires) selon quatre «types»: européen blanc, maghrébin, africain et Dom-Tom, et asiatique.

L'Opac de Saint-Etienne a lui été condamné en février 2009 pour fichage ethnique et discrimination et n'a pas fait appel. L'office utilisait des fichiers ethniques pour répartir les locataires dans les immeubles.

«Bon nombre de victimes ne connaissaient pas leurs droits»

L'association de lutte contre le racisme souligne que «bon nombre de victimes ne connaissaient pas leurs droits» et estime que «cette absence de prise de conscience résulte d'un discours obscur sur les thèmes tels que la diversité ou que l'idée de l'instauration de statistiques ethniques permettrait de lutter efficacement contre les discriminations».

SOS Racisme juge «primordial que les autorités (Halde, inspection du travail, autorités de police et de justice, etc.) qui se sont engagées dans la lutte contre les discriminations se saisissent de dossiers portant sur le fichage de données ethno-raciales».
C. F. avec agence
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