Scientologie, taxe sur les banques... ces bourdes qui font basculer (ou pas) la législation

POLITIQUE Dans quels cas sont-elles rattrapables? 20minutes.fr fait le point...

Catherine Fournier

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 A l'Assemblée nationale le 11 août 2009.
 A l'Assemblée nationale le 11 août 2009. — APESTEGUY/SIPA

La justice a condamné l'association spirituelle de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie ce mardi. Mais elle pourra poursuivre ses activités, sa dissolution ayant été rendue impossible par la loi elle-même. Cette contradiction est le fruit d'une «erreur» du législateur, selon le gouvernement, qui n'a pas pu être rattrapée à temps. D'autres bourdes, comme celle de Jean-François Lamour sur la taxe des banques, sont repérées à temps. Explications.
 
L'erreur doit être signalée dans les cinq minutes...
 
Il était moins une, vendredi dernier, quand le député UMP Jean-François Lamour, s'est aperçu qu'il «s'était trompé de bouton» en votant pour une surtaxe sur les bénéfices des banques, permettant l'adoption de l'amendement socialiste au projet de loi sur le budget 2010. Comme le raconte Samuel Le Goff sur son blog Les cuisines de l'Assemblée, l'élu a fait part de son erreur au service de la séance avant que la feuille du scrutin ne soit publiée, dans les cinq minutes après le vote.
 
Le gouvernement a ainsi pu demander dès le lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe additionnelle sur les banques. L'«erreur» a été corrigée dès le lundi soir.
 
... ou avant le vote définitif du texte
 
Parfois, la bourde, plus politique que technique, passe plus longtemps inaperçue. Ce fut le cas d'un amendement PS adopté mi-septembre à l'Assemblée dans le cadre de la loi pénitentiaire. Déposé par le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, il modifiait l'article 7 du Code électoral, permettant l'amnistie d'hommes politiques condamnés. A la suite d'un article de Rue89 pointant la bévue, le groupe socialiste a finalement demandé le retrait de l'amendement lors de la commission mixte paritaire (CMP) le 8 octobre. Avant une adoption définitive par le Parlement.
 
Sinon, l'erreur peut être réparée pour l'avenir
 
C'est ce qui s'est passé pour la scientologie. Sa dissolution a été rendue impossible par une modification de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, intervenue le 12 mai, ne permettant plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Passée inaperçue, cette modification n'a été soulignée qu'en septembre dernier par la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait alors tenté de corriger le tir, promettant que cette «erreur matérielle» serait «corrigée dès que possible». Un amendement sénatorial a en effet été adopté dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle, votée par le Parlement le 12 octobre dernier. Trop tard. La loi ne pouvant être rétroactive, le jugement de l'Eglise de scientologie est tombé sous le coup de la loi du 12 mai.

Patrick Maisonneuve, l'avocat de l'Eglise de scientologie, avait demandé au tribunal de rouvrir les débats afin de pouvoir laver ses clients de tout soupçon, certains ayant accusé l'organisation d'avoir «infiltré» l'Assemblée nationale, voire même la Chancellerie. Mais la réouverture des débats entre la fin d'un procès et le moment où le jugement est rendu est rarissime, même si elle s'est déjà produite, notamment dans l'affaire des écoutes de l'Elysée