Condamnée mais pas dissoute, la Scientologie dénonce «un procès en hérésie»

JUSTICE L'association spirituelle pourra poursuivre ses activités mais écope de fortes amendes...

C. F. avec agence

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Alain Rosenberg (à g.), dirigeant français de la scientologie, à son arrivée au tribunal, hier.
Alain Rosenberg (à g.), dirigeant français de la scientologie, à son arrivée au tribunal, hier. — P. VERDY / AFP
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi les deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros (400.000 pour le Celebrity Centre et 200.000 pour la librairie SEL), mais a autorisé la poursuite de leurs activités.

«Un procès en hérésie»

Alain Rosenberg, qualifié par le tribunal de «dirigeant de fait» de l'association spirituelle, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Trois autres responsables des deux associations ont écopé de peines allant de 10 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende à 18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende. Par ailleurs, deux scientologues ont été condamnées pour «exercice illégal de la pharmacie» à 1.000 et 2.000 euros d'amende.

La Scientologie française va faire appel «dès aujourd'hui», a indiqué son avocat, Patrick Maisonneuve. Dans un communiqué, elle a dénoncé «un procès en hérésie» tout en assurant «qu'elle ne renonce pas».

Une «très forte amende»

Il est reproché aux deux principales structures françaises de l'Eglise ainsi qu'à six scientologues d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité. «Les condamnations prononcées (...) sont le résultat de pressions politiques soigneusement orchestrées qui semblent avoir pesé sur le tribunal», a dénoncé le porte-parole scientologue à l'issue de l'audience.

La justice autorise cependant la poursuite des activités de la Scientologie française. Le tribunal correctionnel a jugé qu'une «très forte amende» était «plus opportune» qu'une interdiction pure et simple des activités de l'Association spirituelle. «L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal», a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château. Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.

Pas de dissolution

Le tribunal «a reconnu aujourd'hui que l'Eglise de Scientologie devait continuer ses activités religieuses en France. Il n'a pas pu échapper à la réalité qu'il existe une large communauté de scientologues heureux de pratiquer leur religion», a interprété le porte-parole.
«La religion de Scientologie se développe plus que jamais et sa reconnaissance en France est inéluctable, comme dans les autres pays. Nous croyons que personne n'a le droit de dire aux Français ce qu'ils doivent penser et ce qu'ils doivent croire en matière de religion», a-t-il ajouté.

Quant à la dissolution de l'Eglise, qui avait été requise par le parquet,
elle a été rendue impossible par une modification législative. En septembre dernier, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait en effet révélé qu'une modification de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, intervenue le 12 mai mais jusque-là passée inaperçue, ne permettait plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.

«Erreur matérielle»

L'information avait provoqué un véritable tollé. Les détracteurs de la Scientologie avaient alors accusé l'organisation d'avoir «infiltré» l'Assemblée nationale, voire même la Chancellerie, et piloté cette modification législative. Michèle Alliot-Marie avait tenté de corriger le tir, promettant que cette «erreur matérielle» serait «corrigée dès que possible».

Les sénateurs avaient ainsi adopté le 23 septembre un amendement annulant cette disposition législative constestée, lors de l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle, adopté par le Parlement le 12 octobre dernier. Mais la loi ne pouvant être rétroactive, le jugement de l'Eglise de scientologie tombe sous le coup de la loi du 12 mai.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. L'organisation, qui revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone, fonde son action sur la dianétique, une «science» qui permettrait d'accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs, notamment grâce à un appareil électrique appelé électromètre.

 

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