Hadopi validée, reste à l'appliquer

Charlotte Mannevy

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Dans le camp des pro-Hadopi, c'est le soulagement. Après la gifle infligée à Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel en juin dernier, une nouvelle censure aurait signé la mort clinique de la loi antipiratage. D'où la « satisfaction » du rapporteur du texte, le député UMP Franck Riester, selon qui la loi sera appliquée très rapidement : « Le principe de la sanction a été validé. Le juge aura donc la possibilité de prononcer une suspension de l'accès Internet. Les premiers mails d'avertissement seront envoyés en début d'année et les premières sanctions devraient donc tomber courant 2010. »

Le texte prévoit qu'un premier mail soit envoyé à l'internaute qui télécharge illégalement, suivi d'un second - accompagné d'une lettre recommandée - s'il récidive dans les six mois. C'est seulement là que le juge sera saisi. Il pourra prononcer une suspension de l'accès Internet pour un an maximum, la personne sanctionnée ne pouvant souscrire un autre abonnement sous peine d'amende.

Du côté des opposants, la pilule est évidemment difficile à avaler : « C'est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France », résume Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La Quadrature du Net.

Mais les anti-Hadopi soulignent que le plus dur reste à faire pour le gouvernement : appliquer le texte. « Il ne va rien se passer, affirme le député PS Patrick Bloche. La bataille était déjà perdue après le retoquage d'Hadopi 1. A partir du moment où c'est à un juge de décider, les internautes n'ont quasiment aucun risque d'être sanctionnés. En plus, Bercy estime à 70 millions d'euros la somme que l'Etat devra débourser pour financer l'adaptation des fournisseurs d'accès. Or cette somme n'est pas budgétée. » Une position partagée par le député UMP Lionel Tardy : « Les Français auront autant de chances de se faire prendre que de gagner au loto. » W