Découverts bancaires: «Des frais abusifs et illégaux»

CONSOMMATION L'association 60 millions de consommateurs publie une enquête réalisée sur treize banques françaises...

Maud Descamps

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La levée, lundi 1er octobre, de l'interdiction en France du "co-marquage" des cartes bancaires, associant le logo de l'émetteur à celui d'une marque non bancaire, va dépoussiérer un produit qui n'avait que très peu évolué depuis son lancement, et bousculer le marché.
La levée, lundi 1er octobre, de l'interdiction en France du "co-marquage" des cartes bancaires, associant le logo de l'émetteur à celui d'une marque non bancaire, va dépoussiérer un produit qui n'avait que très peu évolué depuis son lancement, et bousculer le marché. — Joel Saget AFP/archives

«Leurs taux frôle l'usure». Marie-Jeanne Husset, directrice de «60 millions de consommateurs» demande des comptes aux banques françaises. Une enquête publiée par le magazine 60 millions de consommateurs dans son numéro de novembre dénonce des frais bancaires, liés aux découverts, «abusifs».
 
En plus des agios «déjà élevés», l'enquête met en avant des prélèvements de frais, appelés «commission d'intervention», lorsqu'un client dépasse son découvert autorisé. Des frais qui vont de 5,90 à 10 euros par opération, selon les établissements. «Les banques enfoncent des ménages qui ont déjà des difficultés financières», explique Marie-Jeanne Husset à 20minutes.fr. «Dans le contexte de crise actuel, ces pratiques sont indécentes mais aussi illégales. 6,5 millions de foyers ont recours au découvert bancaire», ajoute-t-elle.

Des taux d'usuriers

Cette tarification ne tient pas compte d'un arrêt de la cour de cassation du 5 février 2008, dans lequel elle estime que les commissions d’intervention doivent être incluses dans le calcul du taux effectif global (TEG) appliqué aux découverts. Or, «après enquête nous savons que les frais inclus dans le TEG ne prennent pas en compte ces commissions d'intervention», explique la directrice de l'association de consommateurs, «si les banques faisaient correctement le calcul, le TEG dépasserai le taux d'usure (entre 20 et 21%, ndlr)», ajoute-t-elle.
 
Contactée par 20minutes.fr, l'Association française des banques (AFB), n'a pas souhaité commenter l'enquête, mais a tenu à préciser que «les banques respectent la loi et intègrent dans le calcul du TEG tous les éléments obligatoires et les taux pratiqués ne dépasssent pas le seuil de l'usure».

L'association 60 millions de consommateurs appelle les parlementaires à réagir dans le cadre du prochain débat sur le projet de loi sur le crédit à la consommation. Les discussions devraient se tenir à la fin de l'année 2009. 60 millions de consommateurs demande à ce que les banques soient contraintes d’abandonner ces frais et se contentent des agios.

Trois conseils pour moins payer
 
- Prévenir sa banque si on sait que l'on va traverser une période financière difficile et négocier le plafond du découvert autorisé
 
- Si on n'a pas pu prévenir, se rendre dans son agence muni de l'arrêt de la cour de cassation et négocier à l'amiable le remboursement des commissions d'intervention.
 
- Si la banque refuse de rétrocéder les  frais, saisir le médiateur de la banque. Ses coordonnées figurent sur les relevés bancaires.