Régions et départements devront innover

Charlotte Mannevy

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La taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales des collectivités locales.
La taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales des collectivités locales. — B. BEBERT/ SIPA

Il « ne cédera pas sur la taxe professionnelle » (TP). Nicolas Sarkozy a réaffirmé hier la suppression de cet impôt payé par les entreprises et qui représente 50 % des ressources fiscales des collectivités locales. Le sujet, hautement sensible, est actuellement en débat à l'Assemblée nationale (lire ci-dessous). Mais même certains membres de la majorité y sont défavorables. Le texte, qui doit créer une « cotisation économique territoriale » basée sur la valeur ajoutée, a d'ailleurs été totalement réécrit en commission par deux députés UMP, Gilles Carrez et Marc Laffineur.

Toutefois, pour Nicolas Sarkozy, il y a urgence. La suppression de la taxe professionnelle est selon lui un préalable nécessaire pour « lutter contre le cancer de la délocalisation ».

Alors que, d'après le chef de l'Etat, 500 000 emplois ont été supprimés en dix ans, la disparition de la TP permettra de « rendre 6 milliards d'euros à l'emploi ». Et « aucune collectivité locale ne verra ses ressources diminuées à cause de sa suppression ». Comment ? C'est là que le bât blesse. Nicolas Sarkozy s'est engagé hier à réviser la valeur locative, « un sujet bloqué depuis plus de trente ans ». Or c'est sur la base de cette valeur locative que sont notamment calculées la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Les impôts locaux vont-ils augmenter ? Nicolas Sarkozy s'est bien gardé de le dire, se contentant de parler d'« une opportunité de moderniser en profondeur la fiscalité locale ». Mais au Parti socialiste, on assure que ce seront bien les ménages qui paieront le prix de la suppression de la taxe professionnelle (lire ci-dessous). W