Budget 2010: La taxe additionnelle sur les banques divise la majorité

FINANCES Des élus UMP sont pour, le gouvernement est contre...

Corentin Chauvel

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L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le Contrat première embauche (CPE) instauré dans le projet de loi sur l'égalité des chances par un amendement du gouvernement, au terme d'une longue bataille de procédure menée avec âpreté par la gauche.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le Contrat première embauche (CPE) instauré dans le projet de loi sur l'égalité des chances par un amendement du gouvernement, au terme d'une longue bataille de procédure menée avec âpreté par la gauche. — Stéphane de Sakutin AFP/Archives
L’atmosphère va être tendue ce mardi à l’Assemblée nationale. Outre le bouclier fiscal et la taxe professionnelle, le troisième point chaud des discussions sur le projet de loi de finances 2010 sera bien celui sur la taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, élaborée pour compenser le soutien de l'Etat pendant la crise bancaire de l'automne 2008.
 
Proposée par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, cette surtaxe a provoqué une division au sein de la majorité présidentielle. Malgré l’opposition du gouvernement, elle a été adoptée la semaine dernière par la commission des Finances, grâce au soutien de plusieurs députés UMP, menés par Chantal Brunel.
 
«Une façon de dire merci aux Français»

L’élue de Seine-et-Marne a cependant limité la durée de vie de la taxe à un an. Elle ne serait appliquée qu’en 2010 sur les bénéfices de 2009. «Il s’agit d’une contribution exceptionnelle, une façon pour les banques de dire merci aux Français», indique Chantal Brunel à 20minutes.fr.
 
Mais au sein du gouvernement, cette initiative ne passe pas. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a déclaré lundi au quotidien Les Echos qu’une taxe additionnelle sur les banques affaiblirait «l’attractivité de la place financière de Paris» et «plomberait le système bancaire français». Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a quant à lui fustigé dimanche ce qu’il appelle «un rendez-vous avec la démagogie.»
 
«Une mesure d’éthique, d’équité et de justice sociale»

«Au contraire, il s’agit d’une mesure d’éthique, d’équité et de justice sociale», défend Chantal Brunel, qui ne trouve pas ces arguments recevables. «On reparle déjà de bonus alors que les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, cette taxe n’est que service rendu.»
 
Le député UMP Hervé Mariton s'est également rallié à cette surtaxe. «L'augmentation de l'impôt sur les sociétés des banques est le juste prix de la garantie apportée par l'Etat. C'est dommage que cette mesure soit soutenue à l'Assemblée et ne soit pas prévue par l'Etat.», a-t-il déclaré dans une interview au Parisien publiée lundi.

Le ministère de l'Economie envisage plutôt de demander une contribution aux banques pour financer leur supervision. Celle-ci devrait représenter au moins une centaine de millions d'euros par an selon une information de l'AFP.