Le projet de loi de Finances 2010 en question

POLITIQUE L'Assemblée nationale examine ce mardi à partir de 16h15 le projet de budget 2010. Un projet qui fait débat, jusque dans les rangs de la majorité...

B.D. avec agence

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L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le Contrat première embauche (CPE) instauré dans le projet de loi sur l'égalité des chances par un amendement du gouvernement, au terme d'une longue bataille de procédure menée avec âpreté par la gauche.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le Contrat première embauche (CPE) instauré dans le projet de loi sur l'égalité des chances par un amendement du gouvernement, au terme d'une longue bataille de procédure menée avec âpreté par la gauche. — Stéphane de Sakutin AFP/Archives

Le débat risque d’être animé, ce mardi après-midi à l’Assemblée Nationale. Les députés examinent le projet de loi de Finances 2010, qui contient plusieurs dispositions controversées.

Ainsi, pour la première fois durant l'examen d'une loi de finances, deux députés UMP vont demander une révision du bouclier fiscal, la mesure emblématique du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui plafonne les impôts à 50% du revenu d'un contribuable. Marie-Anne Montchamp et Jean-Luc Warsmann demandent ainsi de ne plus inclure la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans le bouclier fiscal. Ils ont le soutien du Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP) qui veut aussi sortir la CSG du bouclier, au nom de la lutte contre les déficits de la sécurité sociale. Quant à la gauche, elle demande toujours l'abrogation de l'ensemble du «paquet fiscal», symbole pour elle d'injustice.

Taxe professionnelle, taxe carbone, et taxe sur les banques

La réforme de la taxe professionnelle et l’institution de la taxe carbone, sont deux de sujets de plus qui font débat dans l’Hémicycle. Le chef de l'Etat a déjà annoncé le montant de cette dernière, calculé sur la base de 17 euros la tonne de CO2 et les mécanismes de compensations. Alors que le chef de l'Etat a annoncé les détails de la taxe carbone, les députés ont en revanche réécrit en commission la réforme de la taxe professionnelle, avec le souci de garantir le financement des collectivités locales. La gauche ne se satisfait toujours pas de cette réforme et craint un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages.

Enfin, dernier débat très délicat: les députés vont-ils adopter l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui instaure une taxe additionnelle de 10% sur les banques? La question divise l'UMP.