Condamnations sans explications

JUSTICE Un avocat réclame que les verdicts de cours d'assises soient justifiés...

Vincent Vantighem

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Aujourd'hui, les jurés d'assises se prononcent selon leur « intime conviction ».
Aujourd'hui, les jurés d'assises se prononcent selon leur « intime conviction ». — CHESNOT / SIPA

Elle voulait obtenir des explications. Elle n'en aura pas. Condamnée à dix-huit ans de prison pour meurtre, une femme a été déboutée, ce mercredi, de sa demande par la Cour de cassation. «Elle nie les faits depuis le début, explique Patrice Spinosi, son avocat. Du coup, elle voulait connaître les arguments du jury qui l'a condamnée...»

>> Le point de vue de Gilles Devers, avocat et blogueur en cliquant ici

Peine perdue: depuis la Révolution, les jurés populaires d'assises doivent se prononcer selon leur «intime conviction» et non pas selon leurs «motivations».

Un texte de loi pour début 2010?

«On est dans un siècle de transparence, poursuit Patrice Spinosi. Il n'est plus acceptable que les Français soient condamnés pour des faits aussi graves sans explications.» La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est d'accord avec lui. Pour cette raison, elle a condamné la Belgique en janvier dernier, qui possède un système similaire à la France. Mais hier, la Cour de cassation a préféré botter en touche. Si elle avait accepté la demande de cette plaignante, tous les condamnés devant les assises de France se seraient tournés vers elle pour obtenir l'annulation de leur procès.

«Elle a préféré renvoyer ce dossier vers le législateur...», se désole l'avocat. Face à la polémique grandissante, le ministère de la Justice travaille en effet à l'élaboration d'un texte de loi plus respectueux des condamnés. Il devrait sortir début 2010. Patrice Spinosi n'attendra pas. Il a déjà prévu de saisir la CEDH pour sa plaignante. Et compte formuler la même demande pour un de ses autres clients, du nom d'Yvan ­Colonna.