Un référendum d'initiative populaire sur La Poste. Est-ce possible?

DECRYPTAGE 20minutes.fr fait le point sur la procédure, qui n'est pour le moment pas applicable...

Julien Ménielle

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Une personne introduit son bulletin de vote dans une urne.
Une personne introduit son bulletin de vote dans une urne. — Mychèle Daniau AFP/Archives
Réclamé par l'opposition au sujet du changement de statut de La Poste après la votation citoyenne, un référendum d'initiative populaire a peu de chance d'être mis en place sur ce sujet.

Un référendum d'initiative populaire, c'est quoi?
A vrai dire ça n'existe pas. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que les parlementaires peuvent demander la mise en place d'un référendum, si un cinquième d'entre eux (soit 184 sur 920) le demande, soutenus par un dixième des électeurs français inscrits (soit environ 4,5 millions de personnes). Il s'agit donc d'un référendum d'initiative conjointe.

Comment ça se passe, en pratique?
Pour l'instant rien n'est vraiment prévu. Les référendums ne pourront être mis en place qu'une fois que la loi organique aura été votée au Parlement. «La série de textes de mise en oeuvre (...) est longue et lourde et celui-là est le dernier qui n'a pas été adopté», a expliqué Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale.

Quand cela sera-t-il possible?
Sans doute trop tard pour La Poste. Bernard Accoyer a estimé que le texte serait soumis «prochainement» aux parlementaires, et qu'il sera à l'ordre du jour «d'ici la fin de la session qui s'ouvre», soit avant juin 2010. Mais pour le président de l'Assemblée, «je pense que le texte (de réforme de La Poste) à ce moment-là aura déjà été voté». Contacté par 20minutes.fr, Jean-Jacques Urvoas, député PS spécialiste du dossier confirme que le timing risque d'être trop juste, estimant que le gouvernement risque de «traîner les pieds».

Pourquoi est-ce si long?
Parce que les modalités pratiques sont complexes à définir. Comment recueillir les signatures? Dans quels lieux et sous quels délais? Comment communiquer?... Autant de questions auxquelles il faudra répondre. «Mais le gouvernement est maître des délais», conclut Jean-Jacques Urvoas, qui estime que le dossier pourrait être bouclé au printemps. Le groupe PS à l'Assemblée a d'ailleurs fait inscrire pour le 15 octobre une résolution visant à accélérer le mouvement.

Le gouvernement ne peut-il pas demander un référendum lui-même?
Si. Depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, le président de la République peut demander un référendum pour des réformes relatives «à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent».

Le référendum sera-t-il le contre-pouvoir de demain?
Dans l'état actuel des modalités, sans doute pas. Le principal écueil, c'est le nombre de signatures d'électeurs à recueillir. En Belgique, le seuil est fixé à 3%, en Californie à 5%, tandis qu'en Italie, ce sont 500.000 signatures qui sont nécessaires. Dans sa résolution, le groupe PS cite l'Institut européen sur l'initiative et le référendum, qui avait estimé dans son rapport 2004-2005, qu'un pourcentage de 5% rend l'exercice extrêmement difficile, et qu'à partir de 10% (retenu en France), celui-ci devient impossible. «Beaucoup d'appels à signatures seront lancés à l'avenir, prédit jean-Jacques Urvoas, mais peu aboutiront».

>> Et vous, êtes-vous favorable à la mise en place d'un référendum sur le changement de statut de La Poste? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous.