Pourquoi les médicaments sont-ils moins remboursés?

SANTE Roselyne Bachelot a annoncé ce jeudi le passage de 35 à 15% du taux de remboursement de certains médicaments. Le pourquoi du comment expliqué par 20minutes.fr...

Emile Josselin

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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot annonce dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France de jeudi, que des médicaments délivrables hors prescription, souvent non remboursés, seront en libre service dans les pharmacies "au cours du deuxième trimestre de cette année".
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot annonce dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France de jeudi, que des médicaments délivrables hors prescription, souvent non remboursés, seront en libre service dans les pharmacies "au cours du deuxième trimestre de cette année". — Jean Ayissi AFP/archives
Quels médicaments seront concernés?
On ne sait pas encore.
Pour le moment, rien n'est encore officiel. Roselyne Bachelot a annoncé que le taux de remboursement de certains médicaments, baissera de 35% à 15% en 2010, sans toutefois nommer les médicaments concernés. Certes, des noms circulent, comme les vaso-dilatateurs ou bien des crèmes de traitement des brûlures, avance Le Monde, qui précise également que le Tamiflu devrait en être exclu.  En 2006, la Haute autorité de santé (HAS) avait pointé 89 médicaments, et le ministère de la santé «en a déremboursé 41», explique-t-on à la HAS. «Il en reste donc une cinquantaine», selon l'organisme. Ceux-ci pourraient potentiellement être concernés. «Théoriquement, il suffit de reprendre la liste des appréciations rendues», confirme Claude Bronner. La liste des avis étant publique, les médicaments ayant reçu un avis défavorables sont dans le collimateur

Roselyne Bachelot a précisé que les analgésiques comme l'aspirine ou le paracétamol resteront remboursés à 65%. Le gouvernement attend 145 millions d'euros d'économies de cette mesure.

Quels critères entrent en compte pour moins rembourser un médicament?
Le service médical rendu.
Le critère de base est le «service médical rendu». Il rassemble plusieurs aspects: la gravité de la maladie pour laquelle le médicament est prescrit, la place qu'occupe le médicament dans la guérison, et aussi l'existence de thérapies alternatives. Les taux de remboursement varient en fonction de l'efficacité des médicaments: indispensable (remboursé à 100%), très utile (70%), moyennement utile (35%), faiblement utile (15%), explique Claude Bronner, président de la Fédération des médecins de France-généralistes. Ce dernier seuil de 15% avait été crée à titre transitoire, lors de la précédente vague de déremboursement. «Cela n'a aucun sens : ou bien le médicament est efficace, et on le rembourse bien, ou il ne l'est pas, alors il ne faut pas le prendre en charge, les médecins doivent cesser de le prescrire, et tant pis pour les rentes de certains labos», estime le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant.Autre composante, l'amélioration de service médical rendu, c'est-à-dire si le médicament innove par rapport à l'existant.

Quel est le processus que suit un médicament avant d'être remboursé?
L'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) délivre d'abord une autorisation fondée sur le rapport «bénéfice-risque», à savoir «qu'il ne rendra pas plus de gens malades qu'il n'en guérit», précise l'Afssaps. Ensuite, si les laboratoires de santé le souhaitent, ils déposent un dossier devant de transparence de la HAS pour demander la remboursement des médicaments par la sécurité sociale. Celle-ci envoie ensuite ses recommandations au ministère de la Santé, qui rend ses arbitrages.

Les préoccupations budgétaires entrent-elles en compte?
Oui et non.
«Le jeu c'est d'essayer de refiler le remboursement d'une partie des médicaments aux mutuelles», explique Claude Bronner au sujet des arbitrages ministériels. Il explique cependant que la commission qui délivre les avis sur le «service médical rendu» «est composée d'experts de différents horizons, indépendants, qui discutent tout à fait sérieusement».

Comment un médicament que l'on en vient à considérer comme au service médical rendu jugé «insuffisant» a-t-il pu être remboursé?
En fait la situation évolue.
Un médicament peut être dépassé par d'autres qui seront plus efficaces: «le niveau de performance pour être remboursé est rehaussé avec le temps en raison du progrès médical», résume la haute autorité de santé sur son site. Le médicament n'est pas forcément inefficace en soi: «la plupart des sirop pour la toux ne servent pas à grand chose. Mais avec l'effet du sucre, cela adoucit la gorge, explique Claude Bronner. Si vous prenez un bonbon, ça a le même effet»

Tout le monde sera-t-il concerné?
Presque.
Seuls les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ne verront pas leur remboursements changés, selon Claude Bronner.