Clearstream: Nicolas Sarkozy a reçu son assignation pour «atteinte à la présomption innocence»

JUSTICE Le dépôt de plainte avait été annoncé par les avocats de Dominique de Villepin...

M. D. avec agence

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Nicolas Sarkozy lors de son discours à la 17e conférence des Ambassadeurs à l’Elysée, le 27 août 2009
Nicolas Sarkozy lors de son discours à la 17e conférence des Ambassadeurs à l’Elysée, le 27 août 2009 — Philippe Wojazer / Reuters
Nicolas Sarkozy a reçu ce lundi matin son assignation pour «atteinte à la présomption innocence», dans le cadre du procès Clearstream, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

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Le président de la République avait employé le terme de «coupables» pour décrire les prévenus du procès Clearstream. Mais le chef de l'Etat bénéficiant d'une immunité prévue par l'article 67 de la Constitution, une telle assignation ne pourra être examinée qu'à l'issue de son mandat.

Inégalité des armes avec le chef de l'Etat

Nicolas Sarkozy a déjà été accusé par le passé d'avoir porté atteinte à la présomption d'innocence par Yvan Colonna, le chef de l'Etat l'ayant présenté avant son procès comme l'«assassin» du préfet Erignac. Condamné à deux reprises, Yvan Colonna s'est pourvu en cassation et bénéfice donc toujours de la présomption d'innocence.
 
Dans le procès Clearstream, Dominique de Villepin a axé une partie de sa défense sur l'inégalité des armes avec le chef de l'Etat, affirmant ainsi que le président avait «tous les droits, aucun devoir». L'ancien premier ministre a ainsi demandé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy au début du procès, sur laquelle le tribunal ne se prononcera que dans son délibéré.