Distilbène: les victimes devront fournir une preuve mais pas la marque du médicament incriminé

SANTE L'avis de la Cour de cassation est tombé ce jeudi...

C. F. avec agence

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Femme enceinte
Femme enceinte — SIMONEN / LEHTIKUVA OY / SIPA
Mise à jour: Les femmes exposées in utero au Distilbène et atteintes depuis d'un cancer devront démontrer le lien de causalité entre leur pathologie et la prise du médicament par leur mère mais cette preuve ne sera pas nécessairement l'ordonnance, contrairement à ce qui a été indiqué précédemment.

Par ailleurs, elles n'auront plus à prouver la marque du médicament que prenait leur mère durant sa grossesse, démonstration qui incombe désormais aux laboratoires Novartis et UCB Pharma. C'est ce qu'a tranché ce jeudi la Cour de cassation dans deux arrêts.

Aux laboratoires de prouver que les victimes n'ont pas pris leur médicament

Une telle décision signifie que les victimes qui auront pu démontrer le lien de causalité entre leur pathologie et la prise de Distilbène par leur mère pourront ensuite poursuivre indifféremment Novartis ou UCB Pharma, et leur réclamer une indemnisation.

Par un tel arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a inversé la charge de la preuve. Il reviendra désormais aux laboratoires de prouver que les victimes n'ont pas pris leur médicament, mais celui du concurrent, une tâche pour le moins ardue. Si devant le tribunal, ni Novartis, ni UCB Pharma ne parvient à se dédouaner, ils devraient se partager l'indemnisation.

160.000 enfants exposés au produit

Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. Sa nocivité a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles, atteintes pour certaines de cancers du vagin et du col de l'utérus. Au moins 160.000 enfants auraient été exposés au produit.
 
Selon l'association DES France, plus de 70 dossiers judiciaires ont été jugés ou sont en cours de jugement et le laboratoire belge UCB Pharma, fabricant du Distilbène, a été déjà été condamné plusieurs fois. En 2004, il avait dû verser 310.000 euros de dommages-intérêts à la famille d’une femme morte du cancer et dont la mère avait suivi un traitement au Distilbène. En 2006, le montant s'était élevé à 344.000 euros pour la famille d'une autre victime. Mais en juin 2008, la cour d'appel de Versailles a débouté une femme atteinte d'un cancer, qui avait attaqué le laboratoire UCB Pharma, estimant que la preuve du lien de causalité entre l'administration du médicament et la pathologie n'était pas établie.