Les accidents du travail bientôt imposés?

ECONOMIE C'est une piste que la majorité étudie pour le budget 2010...

E. L.

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Impôts: déclaration de revenus
Impôts: déclaration de revenus — Sipa
Un nouvel impôt est peut-être sur les rails. Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, a annoncé ce mercredi que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail pourraient être soumises à l'impôt à partir de 2010.

Une piste pour rééquilibrer le budget de la sécu

Dans une interview publiée par Les Echos, il explique avoir acté plusieurs mesures d'économies budgétaires avec Eric Woerth, le ministre du Budget. «Nous sommes par exemple tombé d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail.» Selon le député UMP, cela permettrait de rapporter «environ 150 millions d'euros».

Cette nouvelle piste de réflexion pour rééquilibrer le budget de la Sécurité sociale intervient après l'annonce d'une possible hausse du forfait hospitalier de deux euros.

L’initiative parlementaire doit être confirmée par le gouvernement

Concrètement, les indeminités perçues pour les accidents du travail, qui jusqu’à présent n’étaient pas déclarés comme un revenu, pourraient l’être à partir de 2010. Pour cela, il faut que cette initiative parlementaire soit débattue puis validée par le gouvernement. Le quotidien économique rappelle  que «tous les ans, des parlementaires tentent d'inclure cette mesure dans la loi de Finances (...) mais le gouvernement s'y est toujours opposé jusqu'à présent».

Interrogé sur la question, Eric Woerth ne s’est pourtant pas montré opposé à une telle mesure. «Toutes les indemnités journalières sont soumises à impôt (...) parce que c'est un revenu de remplacement, et il est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail», a-t-il estimé ce mercredi sur LCI en jugeant qu’il s’agissait d’une «mesure de justice qui permet de mettre en avant le travail».