Les députés adoptent une version amendée du projet de loi pénitentiaire

PRISONS Le texte, qui doit encore passer en commission mixte paritaire, revient sur le principe de l'encellulement individuel et des aménagements de peine...

Avec agence

— 

«Le texte auquel vous avez abouti est une régression par rapport à celui du Sénat.» Comme Serge Blisko, de nombreux députés PS ont manifesté leur mécontentement après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi pénitentiaire.

Le texte, censé améliorer les conditions de détention et mettre la France en conformité avec les règles européennes, a été adopté par 308 voix contre 217. L'UMP a reçu le soutien du Nouveau Centre, mais le PS, le PCF, le PRG, les Verts et les trois députés du MoDem, dont François Bayrou, ont voté contre.

L'encellulement individuel «selon le libre choix»

Les débats ont été vifs sur le principe de l'encellulement individuel, inapplicable du fait de la surpopulation carcérale et sur lequel le gouvernement voulait revenir, alors qu'il avait été réaffirmé au Sénat pour tous les détenus.

>> A lire également, le casse-tête de l'encellulement individuel

Le texte adopté réaffirme ce principe pour les condamnés. Mais les prévenus - environ un quart des détenus - seront placés, «selon leur libre choix», «soit en cellule individuelle, soit en cellule collective». Un nouveau moratoire de cinq ans permet de déroger à la règle. Les détenus qui souhaitent être seuls peuvent demander leur transfert dans «la maison d'arrêt la plus proche».

«Le recul est total, malgré votre présentation, sur le principe de l'encellulement individuel», a jugé Serge Blisko. Il «n'est acquis qu'au prix de l'éloignement à plusieurs centaines de kilomètres et donc de la rupture des liens familiaux».

«Une gestion à la tête du client»

Sur les possibilités élargies d'aménagements de peine, la majorité s'est heurtée à la fois à la gauche - en excluant les récidivistes de ce dispositif et en soumettant les délinquants sexuels à une expertise psychiatrique préalable - et à son aile sécuritaire. Les députés UMP Eric Ciotti et Lionnel Luca ont d'ailleurs montré leur mécontentement en s'abstenant ce mardi.

Un autre point sensible a été la généralisation de conditions d'incarcération adaptées au profil de chaque détenu, selon sa «personnalité» et sa «dangerosité». «Il y aura maintenant une gestion à la tête du client», a déploré le député Verts Noël Mamère.

Un amendement du PS adopté puis retiré

Parmi les rares amendements adoptés à l'initiative de la gauche, l'un abroge un article du code électoral prévoyant la radiation automatique pour cinq ans des listes électorales de certains condamnés. Mais devant un début de polémique sur les possibilités d'amnistie pour les politiques, le groupe PS a décidé de demander son retrait.

Le projet de loi doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs vont tenter de dégager un texte de compromis. Il sera considéré comme définitivement adopté une fois les conclusions de cette CMP adoptées dans les mêmes termes par chaque chambre, en principe mi-octobre.