Le plan qui fait frissonner les magistrats

Charlotte Mannevy

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Michèle Alliot-Marie aurait prévu de légiférer par ordonnance en cas de pandémie.
Michèle Alliot-Marie aurait prévu de légiférer par ordonnance en cas de pandémie. — A. JOCARD / AFP

La garde des Sceaux a beau répéter qu'il ne s'agit que d'un document

de travail, « le plan de pandémie grippale » préparé par le ministère « fait froid dans le dos », selon le Syndicat de la magistrature. L'organisation, qui a rendu public hier le projet envoyé début juillet, selon elle, aux seuls présidents de cours, dénonce un texte « liberticide, digne de l'état d'exception ». Cette circulaire prévoit d'« adapter le fonctionnement » de la justice en cas de pandémie, pour une durée de six mois renouvelable, en légiférant par ordonnance.

Parmi les mesures envisagées, qui font bondir les magistrats : le jugement des mineurs par les tribunaux correctionnels, la tenue des audiences à huis clos, la prolongation du délai de détention provisoire de quatre à six mois et, pour les gardés à vue, le report de la visite d'un avocat de la 1re à la 24e heure. « Je ne vois pas en quoi un avocat serait plus contagieux en début de garde à vue, s'étonne Benoît Hurel, du Syndicat de la magistrature. Ces propositions sont tout simplement disproportionnées. » Même son de cloche du côté de l'Union syndicale des magistrats, dont le président, Christophe Régnard, va même un peu plus loin : « Dans un contexte de réforme de la justice, on se demande si ce dispositif ne va pas servir de test pour une future politique pénale. »

Aux syndicats, qui demandent à être consultés, Guillaume Didier, porte-parole de Michèle Alliot-Marie, répond que « ce n'est qu'un projet, qui date de juillet. Rien n'est arrêté et certaines propositions ont évolué. Il est quand même légitime de vouloir se préparer à une éventuelle crise sanitaire. Les syndicats seront consultés, le moment venu. » W