MAM apporte sa touche au projet de loi pénitentiaire

JUSTICE Entendue ce mardi par la Commission des lois, la ministre est revenue sur l'aménagement des peines et l'encellulement individuel...

Elodie Lestrade

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Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, à la sortie du conseil des ministres, le 1er juillet 2009.
Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, à la sortie du conseil des ministres, le 1er juillet 2009. — Philippe Wojazer / REUTERS
Il y a deux points qui coincent pour la garde des Sceaux. Alors que le projet de loi pénitentiaire doit être débattu par les députés à partir du 15 septembre, Michèle Alliot-Marie a été auditionnée ce mardi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. L’occasion pour elle de revenir sur l’aménagement des peines et sur l’encellulement individuel.

«Problème» avec l’aménagement de peine pour les condamnations de deux ans

Concernant le régime des aménagements de peine, Michèle Alliot-Marie a fait part de son désaccord «avec le seuil des deux ans», explique le ministère de la Justice joint par 20minutes.fr. A l’heure actuelle, les personnes qui comparaissent libres et qui sont condamnées à moins d’un an de prison peuvent se voir proposer un aménagement de peine par le juge d’application des peines (JAP). Concrètement, il peut s’agir d’un régime de semi-liberté, du port d'un bracelet électronique ou encore de travaux d’intérêt général. Le projet de loi prévoit d’étendre cette possibilité aux personnes condamnées à deux ans de prison.

«Depuis le début, Michèle Alliot-Marie dit qu’elle a un problème avec ce seuil et qu’il faut retravailler dessus. Les récidivistes et les délinquants sexuels pourraient par exemple en être exclus», explique le ministère. Dans un entretien au Parisien daté de samedi, la ministre de la Justice avait indiqué ne pas être «contre les aménagements de peine, mais ils ne peuvent avoir pour seul but de désengorger les prisons.» Selon le quotidien Le Monde, les associations de victimes s'étaient émues de la possibilité d'un seuil de deux ans, ce qui expliquerait ce revirement.

Encellulement individuel: pour le «libre choix»

Michèle Alliot-Marie a également remis en cause ce mardi le principe de la détention en cellule individuelle. Elle propose de lui substituer le «libre choix du détenu». Selon Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, «il y a certains détenus qui souhaitent ne pas être seuls en prison». Devant la commission des lois, la garde des Sceaux a souligné que donner aux détenus le choix permettrait de mieux lutter contre le risque de suicide en prison.

Le texte, déjà adopté en première lecture au Sénat, a pour objectif de rapprocher la France des normes européennes en matière de conditions de détention.