Grippe A (H1N1): Alliot-Marie dément un «plan secret» à la Justice

SANTE Pour le Syndicat de la magistrature, les mesures prévues en cas de pandémie sont «liberticides»...

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Un masque anti-grippe A (H1N1)
Un masque anti-grippe A (H1N1) — SIMON ISABELLE/SIPA

Michèle Alliot-Marie a réfuté ce mardi les propos du Syndicat de la Magistrature (SM) selon lesquels un plan de lutte contre la grippe H1N1 aurait été mis au point secrètement par la Chancellerie. «Il n'y a aucun plan secret. Comme dans tous les ministères, quand on a commencé à parler du risque de grippe A, on a demandé aux ministères de prévoir tous les cas de figure et notamment le cas où quasiment l'ensemble de la France serait bloquée par une épidémie», a affirmé la garde des Sceaux devant des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

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«Ce sont des mesures envisagées dans le cas où on serait dans une situation catastrophique, ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées», a ajouté la ministre, refusant de détailler les mesures en question. «Il ne faut pas créer des événements autour simplement de documents de travail, nécessaires quand on parle de principe de précaution (...). Des travaux ont été menés de façon à ce qu'uniquement dans les cas d'urgence, la Justice puisse fonctionner comme d'ailleurs les établissements pénitentiaires», a-t-elle poursuivi.

«On a demandé à chacun des ministères (...) de répondre y compris aux cas les plus graves, ce qui encore une fois n'est pas le cas aujourd'hui et sans doute, je l'espère, ne s'appliquera jamais», a-t-elle conclu.

Audiences confiées à un seul magistrat

Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice et publiée ce mardi 8 septembre par le journal Libération, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce une réorganisation «liberticide» pour la justice. Le gouvernement aurait prévu «des mesures qui relèvent de l'Etat d'exception» en cas de pandémie assure le SM. Il s'agirait notamment «d'adapter la procédure pénale» par «voie d'ordonnance». En pratique, les audiences seraient confiées à un seul magistrat «en violation du principe de collégialité», la détention provisoire serait prolongée, les gardés à vue verraient leur avocat à la 24e heure de détention.
  
Le huis clos des débats pourrait aussi être généralisé, et les mineurs envoyés devant le tribunal correctionnel. Le gouvernement envisagerait également que les gardés à vue ne voient leur avocat qu'à la 24e heure de détention. Enfin, «tous les délais de prescription» seraient suspendus.




















M. D. avec agence