Les policiers municipaux privés de Taser par le Conseil d'État

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Cinq ans après son autorisation en France, le Taser reste sujet à controverse.
Cinq ans après son autorisation en France, le Taser reste sujet à controverse. — P. EMILE / SIPA

« On ne comprend pas cette décision. Cela fait penser que nous sommes des sous-policiers, alors que nous sommes les plus contrôlés. » Frédéric Foncel, vice-président du Syndicat national de la police municipale, ne décolère pas depuis que le Conseil d'Etat a annulé hier l'autorisation donnée aux policiers municipaux d'utiliser des pistolets Taser. « Nous ne sommes pas sur un pied d'égalité avec la police nationale et la gendarmerie. »

Francis Vercamer, député-maire (Nouveau Centre) de Hem (Nord), n'a pas été surpris par cette décision. En 2007, il s'était déclaré candidat à l'expérimentation de ce pistolet à impulsions électriques sur sa commune. Il entendait alors en équiper sa police municipale « afin que celle-ci puisse se protéger sans porter une arme à feu ». Mais le ministère de l'Intérieur n'a, selon lui, jamais pu lui fournir de document « sur les conditions d'utilisation du Taser » par les polices municipales. « La réglementation était trop compliquée et floue », explique Francis Vercamer. C'est aussi l'avis du Conseil d'Etat. « Les particularités de cette arme (...) imposent que son usage soit précisément encadré », ce qui, selon la plus haute juridiction administrative, est le cas pour la police nationale mais pas pour les agents municipaux. « On en prend acte. Nous allons examiner comment proposer une nouvelle formation et déposer un nouveau décret », a réagi Brice Hortefeux. W

Christophe Joly,

avec Olivier Aballain (à Lille)