Des questions juridiques en cascade pour les employeurs

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Selon le Code du travail, l'employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. En cas de pandémie, il devra donc avoir pris des mesures pour les protéger, en leur imposant, par exemple, le port du masque ou en isolant les malades pour éviter la propagation du virus. « A défaut, le salarié pourrait exercer son droit de retrait s'il estime qu'il est confronté à un danger grave et imminent », explique Guillaume Brédon, avocat spécialiste en droit social au cabinet BRL et Associés.

Autre cas : si un salarié travaille pour une entreprise très touchée par la pandémie et qu'il estime que le sous-effectif affecte ses conditions de travail en entraînant des risques pour sa santé, il pourra exercer son droit de retrait. « Mais dans tous les cas, l'employeur pourra contester l'utilisation du droit de retrait en saisissant l'inspection du travail », précise Guillaume Brédon.

Pour assurer la sécurité de ses collaborateurs, l'employeur pourra également décider librement de changer leurs conditions de travail, en les envoyant sur un autre site, par exemple. « En revanche, il ne peut leur imposer de télétravailler car il s'agit alors d'une modification de leur contrat de travail », souligne l'avocat. Il devra donc obtenir leur accord préalablement. Et gare aux entreprises qui voudraient faire travailler leurs salariés malades de chez eux. Une pratique illégale, passible de sanctions. W