Pas de Taser pour les policiers municipaux

JUSTICE Le Conseil d'Etat a annulé le décret autorisant son utilisation...

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La Préfecture de police de Paris a confirmé lundi qu'un policier avait fait usage du Taser lors d'une intervention musclée des forces de l'ordre au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes il y a 15 jours, qui fait l'objet d'une double enquête de l'IGS.
La Préfecture de police de Paris a confirmé lundi qu'un policier avait fait usage du Taser lors d'une intervention musclée des forces de l'ordre au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes il y a 15 jours, qui fait l'objet d'une double enquête de l'IGS. — Jean-Pierre Muller AFP/Archives

Le Conseil d’État a annulé mercredi le décret du ministère de l'Intérieur autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.

Toutes les polices municipales avaient été autorisées à utiliser le Taser le 22 septembre 2008, quelques jours après qu'un jeune avait été blessé par cette arme. Contacté par 20minutes.fr, le ministère de l'Intérieur n'avait pas encore réagi.

La balle est désormais dans le camp du ministère de l'Intérieur, estime de son côté Antoine di Zazzo, importateur, en France, du Taser. «Le Conseil d'Etat ne critique pas le Taser, il estime que l'encadrement de son utilisation n'est pas assez stricte et qu'il n'y a pas assez de formation des utilisateurs, si le ministère de l'Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera», a-t-il expliqué.

Pas assez «encadré et contrôlé»

«Les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé», précise un communiqué de la plus haute juridiction administrative. «Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé», ajoute le texte.

Le Conseil d'Etat constate ainsi qu'«aucun autre texte ayant valeur réglementaire [que le décret publié par le gouvernement en septembre dernier, ndlr] ne prescrit la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter». Il ajoute dans sa décision qu'«aucune procédure d’évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l’appréciation des conditions effectives d’utilisation de l’arme, n’est par ailleurs prévue. Les précautions d’emploi ne sont pas davantage précisées» dans le cas de la police municipale.

La formation des policiers municipaux insuffisante?

«C'est une surprise pour nous», a réagi Yannick Danio, délégué national de l'Union syndicale majoritaire de la police, interrogé par 20minutes.fr. Malgré tout, il estime que les raisons avancées, notamment sur la formation, sont justifiées car «on ne peut pas comparer une formation de douze mois pour la police naitonale à celle des policiers municipaux, qui ne font clairement pas un an d'école». Selon lui, il y a également «un problème d'encadrement sur la voie publique».

Le syndicat national des policiers municipaux conteste, lui, cette décision. «Les polices municipales disposent de Moniteurs au maniement des armes dit "MMA", tous formés par la police nationale», rappelle le SNPM dans un communiqué. «Dans le cadre de la formation spécifique au port et à l’utilisation du Taser, les "MMA" des polices municipales prodiguent un enseignement identique inculqué en police nationale. Dés lors, les formations des policiers municipaux sont parfaitement encadrées et contrôlés.» Et le syndicat d'ajouter que «les policiers municipaux, bien souvent  les premiers sur les lieux d’interventions, sont autant et de plus en plus exposés aux risques sur la voie publique que les policiers nationaux et les gendarmes».
 
La plus haute juridiction administrative avait été saisie le 18 octobre 2008 par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les Droits de l'homme (Raidh). Elle affirmait que «cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n'a fait l'objet d'aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l'interdiction de la torture».

Plusieurs dizaines de municipalités concernées

Le Raidh s'est félicité de la décision du Conseil d'Etat. «Ce "garde fou" juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violence policières. Raidh regrette toutefois que le Conseil d’Etat n’ait pas, par la même occasion, annulé l’arrêté autorisant la police nationale à être équipée de Taser.» L’association précise qu'elle «compte poursuivre le combat pour une régulation de l’usage et la dotation des pistolets à électrochocs en saisissant la Cour européenne des Droits de l’homme dans les plus brefs délais.

Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Quelque 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie. Plusieurs dizaines de municipalités ont commencé à s'équiper de ce pistolet. La ville de Hem, dans le Nord, avait demandé à être une ville test, sans réponse. Ce qui intéressait le maire, à l'époque, était de «désarmer ses policiers municpaux pour les équiper avec des armes moins dangereuses». Mais Francis Vercamer rejoint l'avis du conseil d'Etat, affirmant à 20minutes.fr  qu'il n'y avait pas suffisamment d'encadrement.  

>> Un journaliste de 20 Minutes avait testé le Taser. Pour lire son témoignage, cliquez ici




















20minutes.fr avec agence