Rapport Léger: «La fin de la justice qui essaie de comprendre»

JUSTICE L'avis des magistrats sur ce rapport qui préconise la suppression du juge d'instruction...

Charlotte Mannevy

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Pour Stéphanie Forax, juge à Paris, le temps parfois long de l'instruction est essentiel.
Pour Stéphanie Forax, juge à Paris, le temps parfois long de l'instruction est essentiel. — S. POUZET / 20 MINUTES

Pour le comité Léger, il n'est «ni totalement un juge, ni totalement un enquêteur». Le rapport remis mardi au président de la République préconise donc de supprimer la fonction de juge d'instruction, pour confier la direction de l'enquête au ministère public. Une proposition qui fait bondir Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM). Parce qu'il considère qu'il s'agit d'«un moyen de mettre au pas la justice». Mais d'abord parce que cette suppression aurait «des conséquences désastreuses pour les justiciables».

Pas  d'omnipotence

«Ce serait la fin de la justice qui essaie de comprendre», explique Stéphanie Forax, juge d'instruction à Paris. La magistrate exerce cette fonction depuis quatre ans, après trois ans comme substitut du procureur. Cent dix affaires sont en cours d'instruction dans son cabinet. Certaines nécessitent quelques jours de travail, d'autres des mois. A chaque fois, Stéphanie Forax doit déterminer s'il y a bien eu infraction et si la personne mise en cause est responsable. Elle peut ordonner le non-lieu ou renvoyer le prévenu devant le tribunal. «Mais je ne suis pas omnipotente, toutes mes décisions peuvent faire l'objet d'un appel», tient-elle à souligner.

La fin d'une «justice de luxe»?

Le juge d'instruction est saisi pour les délits particulièrement graves ou complexes. Il l'est toujours lorsqu'il s'agit d'un crime (meurtre, viol, par exemple), soit 5 % des affaires. «On peut décider de pousser l'investigation de la personnalité si l'on sent que c'est nécessaire. L'instruction est un filtre, on fournit au tribunal la boîte à outils pour juger quelqu'un.» Pour les justiciables, ce temps n'est jamais perdu : «Le discours des parties au début et à la fin de l'instruction, ce n'est jamais la même chose. Cette période peut permettre à un gamin de se poser la question : "Pourquoi suis-je un délinquant ?" Mais c'est une justice de luxe», reconnaît la magistrate.