La taxe carbone verra le jour dès 2010

ENVIRONNEMENT Mais elle devrait se situer en-deçà des recommandations des experts...

Avec agence

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Pollution urabine : les gaz d'échappement
Pollution urabine : les gaz d'échappement — 20Minutes
La taxe carbone «sera dans la loi de Finances 2010». C'est ce qu'a annoncé mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, à propos de ce mécanisme qui vise à encourager des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon), fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Et, même si aucun arbitrage n'a été rendu pour le moment, le gouvernement laisse clairement entendre que son taux sera sensiblement plus bas que celui préconisé par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, à l'issue d'une vaste concertation. Ce dernier parlait de 32 euros par tonne de CO2 émise.

Une fourchette de 14 à 20 euros

Interrogée ce mardi sur le niveau qu'elle jugeait souhaitable, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a évoqué une fourchette de 14 à 20 euros. «On est plutôt dans ces étiages là, on est pas sur 32 euros, c'est trop élevé», a-t-elle estimé, rappelant que cette «Contribution climat énergie» (CCE) devait, pour être efficace, augmenter dans le temps.

«On n'est pas là pour remplir les caisses de l'Etat. L'idée, c'est la pédagogie, on n'est pas là pour matraquer les Français», a ajouté la ministre, qui répète depuis plusieurs mois que cette taxe d'un genre nouveau, qui suscite de vives réticences chez les associations de consommateurs, «ne passera pas en force».

De nombreuses questions


La fédération France nature environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations écologistes, juge que la création de la CCE dès 2010 est «une bonne nouvelle» en soi, mais que tout dépend de son contenu. «Plutôt que de parler du taux, on voudrait parler de la redistribution», explique Arnaud Gossement, son porte-parole, soulignant qu'une mise au point dans des délais aussi courts s'annonce comme «une tâche herculéenne». Le projet de loi de Finances doit en effet être présenté fin septembre en Conseil des ministres. Or la réflexion sur la «compensation», qui semble encore inaboutie, sera sans aucun doute politiquement sensible.

Les questions restent en effet nombreuses. S'agira-t-il de redistribuer un «chèque vert» à tous les Français ou seulement aux plus modestes? Y aur-t-il une différence entre les ménages «urbains» et «ruraux», pour lesquels les marges de manoeuvres en termes de changements de modes de transport et de chauffage sont moindres?

Chantal Jouanno, a évoqué «plusieurs formes de redistribution». Il y a un mois, Michel Rocard déclarait que le question de la compensation n'était «pas encore au point, il faut que l'administration fiscale y travaille», tout en souhaitant que la taxe carbone entre en vigueur «aussi vite que possible, mais pas au prix de l'inattention».