Une nouvelle loi sur les OGM avant la fin de l'année

ENVIRONNEMENT Le Conseil d'Etat a annulé un décret sur les OGM...

Avec agence

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Illustration du maïs OGM Monsanto.
Illustration du maïs OGM Monsanto. — F. DURAND / SIPA

Le Conseil d'Etat, saisi par des écologistes, a annulé le décret qui devait transposer en droit français une directive européenne sur les OGM. Cette décision rend nécessaire le vote d'une nouvelle loi d’ici à 2010, a indiqué mercredi Corinne Lepage.

Ce décret mettait en place toute la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM, a rappelé Corinne Lepage, aujourd'hui députée européenne et vice-présidente du MoDem. «Un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM (...) n'étaient pas respectés» dans ce décret, a-t-elle précisé.

Une loi indispensable

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 24 juillet qui «nous donne satisfaction puisqu'il considère qu'une loi est indispensable», a commenté l'avocate. Il a donné à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d'une loi conforme. Le Conseil d'Etat a en outre considéré que «les principes d'information n'étaient pas suffisamment respectés» a-t-elle fait remarquer.

Il va falloir revoter une loi OGM sur toute la partie procédurale puisque la loi qui a déjà été votée l'an dernier «ne contient rien de tout cela: c'était censé être réglé par le décret», a indiqué Corinne Lepage.

Patate chaude


En 2008, la loi sur les OGM avait suscité des débats houleux au Parlement, menaçant de déchirer la majorité présidentielle. Les OGM font figure de «patate chaude» que les gouvernements se refilent. «On hérite d'une situation passée qui n'avait pas été traitée», a commenté Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

La ministre d'ajouter: «On a deux solutions: la première, c'est de faire une loi qui traite spécifiquement de la question de l'information du public sur les OGM». «La deuxième, c'est d'avoir une loi beaucoup plus large (...) en intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales», a-t-elle ajouté.

Les écologistes approuvent la deuxième solution: «Nous sommes favorables à une grande loi sur l'information environnementale. On a une caisse pleine de propositions à faire», a indiqué Arnaud Gossement porte-parole de France nature environnement (FNE, 3.000 associations). Ceci répondrait également aux attentes de la «table ronde sur les risques industriels» à laquelle participent des représentants des 5 collèges (ONG, patronat, syndicats, élus, administration), préconisant d'élargir les procédures de consultation du public.