Flashball à Montreuil: les policiers n'ont pas respecté les règles

VIOLENCES C'est ce qu'a estimé l'Inspection générale des services (IGS)...

Avec agence

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Affrontements entre forces de l'ordre et manifestants à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 13 juillet 2009.
Affrontements entre forces de l'ordre et manifestants à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 13 juillet 2009. — AFP/BENJAMIN GAVAUDO
La «police des polices» juge que les policiers n’ont pas respecté les règles lors du tir de flashball qui a fait perdre un oeil à Joachim Gatti le 8 juillet dernier à Montreuil, selon des sources proches du dossier citées par l’AFP. Cette annonce fait suite aux informations publiées par Le Monde le 30 juillet dernier, selon lesquelles l'auteur du tir «n'était pas en légitime défense».

Le jeune homme de 34 ans participait à un rassemblement de soutien à des expulsés d’un squat et avait reçu un tir de flashball qui, selon la préfecture de police, était un tir de riposte. Dans un rapport transmis au juge d’instruction le 31 juillet, l’IGS écrit: «Il y a eu un non-respect des consignes d'utilisation de flashball. Certains policiers n'ont pas respecté les règles.»

Pas encore de mise en examen

«En l'espèce, certains porteurs de flashball n'ont pas respecté les distances de sécurité et les parties du corps à éviter», précise la police des polices. «Il n'y a pas encore eu de mise en examen. L'instruction essaye d'identifier l'auteur du tir de flashball», indiqué une source judiciaire citée par l’AFP.

Fin juillet, le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait ouvert une information judiciaire contre X pour «violences ayant entraîné mutilation et infirmité permanente sur l'une des victimes, qui a perdu un oeil, et pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique suivies d'une incapacité temporaire de travail de 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'incapacité sur trois autres personnes».

Des «règles impératives» pour utiliser le flashball

L’affaire avait relancé le débat autour du recours à cette arme non-létale. Face à la multiplication de plusieurs blessures sérieuses occasionnées par des tirs de flashball, la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) avait adressé, en mai, une note aux divers directeurs départementaux leur rappelant les «règles impératives» de l'utilisation de cette arme.

Le respect des distances minimales («pas moins de sept mètres») figure parmi celles-ci, ainsi que l'interdiction de viser «au niveau du visage ou de la tête» et un usage «proportionné» aux faits et lié à la légitime défense.