Bonus d'un milliard de dollars pour les avocats qui gèrent la faillite de Lehman: les juristes français peuvent toujours rêver

Entretien avec William Molinié

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La banque d'affaires américaine Lehman Brothers, qui faisait l'objet depuis plusieurs jours de rumeurs alarmistes, a confirmé lundi une partie des craintes du marché en annonçant une perte historique qui va l'amener à lever 6 milliards de dollars d'argent frais.
La banque d'affaires américaine Lehman Brothers, qui faisait l'objet depuis plusieurs jours de rumeurs alarmistes, a confirmé lundi une partie des craintes du marché en annonçant une perte historique qui va l'amener à lever 6 milliards de dollars d'argent frais. — Hiroko Masuike AFP/Getty Images
Presque un milliard de dollars! C’est le montant de commissions de conseil et d’honoraires que pourraient se partager les cabinets d’avocats qui gèrent la liquidation judiciaire de Lehman Brothers. Autrement dit, la faillite historique du groupe bancaire américain se révèlerait comme étant dans le même temps l’une des plus lucratives…
 
Interrogé par 20minutes.fr, Maître Benoît de Moortel, ancien Bâtonnier de Rouen et membre du Conseil national des barreaux, explique que les conditions de paiements des honoraires sont davantage régulées en France. Notamment parce que les avocats ne sont pas payés au résultat.
 
Les avocats de Lehman Brother vont toucher 263 millions de dollars d’honoraires. Une telle somme serait-elle atteignable en France?
Il est difficile de commenter les chiffres. En revanche, ce que je peux dire, c’est qu’en France, les pratiques ne sont pas les mêmes. Aux Etats-Unis, les avocats ont la possibilité de percevoir uniquement des honoraires qui sont fixés en fonction du résultat obtenu. Ici, ils peuvent aussi toucher des primes en fonction du résultat.

Mais de toute manière, il faut qu’il y ait une convention établie entre le client et l’avocat. Un document doit fixer les honoraires, indépendamment du résultat. Autrement dit, l’avocat français est plus indépendant car il n’est pas pieds et mains liés à la culture du résultat et donc de l’argent.
 
Dans le cas de Lehman, comment on explique le fait que tant de profit peut se faire sur une liquidation?
Tout d’abord parce qu’on est sur des sommes énormes. Ensuite c’est dû à la culture de résultat qui est très prononcée aux Etats-Unis. Et puis les créanciers doivent promettre beaucoup d’argent à leurs avocats pour qu’ils récupèrent le maximum dans les remboursements du groupe bancaire américain. Mais c’est un travail considérable qui nécessite des compétences très poussées. En soi, je ne peux pas dire que leurs honoraires ne soient pas justifiés. Mais par rapport à la France, on ne procède pas de la même manière.
 
Comment le client en France est-il protégé?
Il l’est par  la loi. Cette dernière oblige l’avocat à informer le client sur ses prestations de service. En cas de contestation, le bâtonnier est celui qui arbitre le litige. C’est vrai qu’il y a un privilège de juridiction puisque qu’il est de fait le représentant des avocats. Mais si le client n’est pas d’accord, il peut faire appel. Et dans ce cas, l’arbitre est le premier président de la Cour d’Appel, ce qui lui donne des garanties.