BNP-Paribas: le versement des bonus conforme au G20

Il n'y a rien d'illégal à verser des bonus. La décision de BNP Paribas de provisionner environ 1 milliard d'euros de bonus pour ses traders est «conforme aux règles» du G20 en matière de rémunération, a déclaré vendredi le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, à l'issue d'une réunion à Matignon. «De ce que nous savons, oui en effet c'est conforme aux règles du G20 et nous vérifierons avec attention», a indiqué Christian Noyer à l'issue d'une réunion avec les dirigeants des banques. (voir notre article, ici).

Révélée mercredi, la décision de BNP Paribas a mis le feu aux poudres alors que la banque avait reçu quelque 5 milliards d'aides de l'Etat au plus fort de la crise. «Je vous rappelle qu'il n'y a pas eu de versement, il y a simplement eu provisionnement de ce qui pourrait être versé à partir de l'année prochaine sur plusieurs années. Il ne faut pas partir trop vite. Nous aurons tout le temps de vérifier que les critères sont bien respectés», a précisé le guverneur de la Banque de France.

Un engagement moral

En avril dernier, les pays du G20 se sont réunis à Londres sur fond de crise financière et ont publié un communiqué listant une série de règles. L'objectif était d'éviter les dérives qui ont favorisé la crise. Ces règles sont en fait des engagements moraux, pris par les Etats membres du G20 et non des lois. En l’absence de réglementation stricte, la BNP n'est donc pas dans l'illégalité en reversant des bonus à ses traders.

Les régles érigées dans le communiqué final du G20 restent vagues. Le texte stipule que les bonus ne pourront plus être garantis sur plusieurs années, que leur calcul se fera en «fonction du résultat net après coût du risque et étalement partiel sur plusieurs années du paiement permettant aux risques éventuels de se matérialiser». En d'autres termes, le G20 préconise un renforcement du rôle du conseil d'administration dans le suivi des rémunérations variables, un lien étroit entre le risque et la rémunération. Il recommande aussi l'étalement des bonus sur plusieurs années pour tenir compte de la durée de vie des opérations. En résumé le G20 en appelle à la responsabilité des banques pour adopter un comportement responsable. Mais il n'impose rien.