Travail du dimanche: les sages rendent justice à Bertrand Delanoë

PARIS Le Conseil Constitutionnel a jugé injuste l'impossibilité pour le maire de la capitale de proposer des extensions d'ouvertures dominicales...

(Avec agence)

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 Bertrand Delanoë en juillet 2008.
 Bertrand Delanoë en juillet 2008. — N.CHAUVEAU/SIPA

C'est le maire de Paris qui va être content. Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi, le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche. Elle privait le maire de la capitale du pouvoir, dévolu aux maires d'autres communes, de proposer des extensions d'ouverture.

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L'opposition avait dénoncé des «inégalités de traitement» entre salariés et entre territoires dans ce texte sur l'extension des ouvertures dominicales d'activités, voulu absolument par le président Nicolas Sarkozy. Proposition de loi du député UMP Richard Mallié, le texte avait, après plusieurs moutures et beaucoup de contretemps, été adopté définitivement le 23 juillet.
 
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La loi définissait un régime particulier pour la ville de Paris. Le maire de celle-ci n'avait en effet pas le pouvoir de proposer le classement de sa commune ou de zones de celle-ci. Ce droit lui est donc redonné par le conseil des sages présidé par Jean-Louis Debré. «Aucune différence de situation ne justifie» que le pouvoir de proposition de classement en zones touristiques autorisant des ouvertures dominicales «ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes», a jugé le haut conseil.
 
La proposition de loi vise à légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille, mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles. Elle élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales. Soit, selon le gouvernement, 500 communes, l'opposition parlant pour sa part de 6.000 communes concernées.