Le cadeau empoisonné du procureur de Paris à l'avocat de Julien Dray

JUSTICE Jean-Claude Marin s'apprête à lui transmettre une copie du rapport d'enquête préliminaire sur les comptes du député de l'Essonne, comme le prévoit un projet de réforme du code pénal auquel l'avocat est opposé...

Julien Ménielle

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Afin de défendre la position du parquet, le procureur de la République Jean-Claude Marin est venu en personne à l'audience, un fait rarissime: considérant l'ordonnance "formellement régulière", il a assuré au tribunal que le réquisitoire définitif évoqué par la défense "n'existait pas".
Afin de défendre la position du parquet, le procureur de la République Jean-Claude Marin est venu en personne à l'audience, un fait rarissime: considérant l'ordonnance "formellement régulière", il a assuré au tribunal que le réquisitoire définitif évoqué par la défense "n'existait pas". — Stephane de Sakutin AFP/Archives

Jean-Claude Marin est un drôle de bonhomme. Du genre à jeter un pavé dans la mare mais à refuser de parler des vagues. Début juillet, le procureur de la République de Paris a annoncé qu'il allait transmettre à la défense de Julien Dray une copie du rapport d'enquête préliminaire sur les comptes du député de l'Essonne. Du jamais vu et, surtout, un avant-goût de la réforme du code pénal à venir, qui prévoit entre autres la suppression du juge d'instruction. Une réforme à laquelle le procureur est notoirement favorable.

Maintenant que l’affaire est en passe de se réaliser, silence radio. «Je ne peux pas répondre quant à la délivrance complète d'une copie du dossier». C'est la réponse alambiquée qu'a fait son cabinet à 20minutes.fr. Une façon de dire qu'il refuse de commenter et de confirmer l'information. Me Léon-Lef Forster, l'avocat de Julien Dray, est plus disert: «nous devons recevoir le CD Rom demain (jeudi, ndlr), en mains propres», a-t-il assuré à 20minutes.fr.

«On déroge au droit commun»

Un cadeau empoisonné pour l'avocat, qui se dit «fermement opposé à la réforme» telle qu'elle est envisagée et refuse d'être instrumentalisé. «De plus, on déroge au droit commun», note-t-il. Le parquet, en effet, est sur le point de transmettre un rapport qui relève du secret de l'enquête, alors que Julien Dray n’a été entendu que comme simple témoin.

L’avocat avoue avoir été tenté de refuser la proposition du procureur, pour le principe. Mais Léon-Lef Forster n'a pas résisté à la possibilité de «vérifier la loyauté de l'enquête» et «d'en savoir plus sur les fuites orchestrées dans la presse», dont il dit toujours chercher l'origine. Il se réserve donc le droit de «faire des observations» ou de «faire une demande de supplément d'information» si l'enquête a été «menée à charge».

«Contraint à un demi-silence, comme piégé»

L'avocat regrette cependant que Jean-Claude Marin ne soit pas allé au bout de sa démarche. Opposé à la disparition du juge d'instruction, l'avocat est «pour une réforme de l'enquête préliminaire». Il aurait donc aimé être invité à assister aux auditions, et voudrait qu'on lui offre l'opportunité de demander la nullité de la procédure, ce qui n'est pas possible à ce jour.

Au lieu de ça, dès qu'il aura pris connaissance du dossier, il sera «contraint à un demi-silence, comme piégé», puisqu'il ne pourra pas évoquer les éléments du rapport. «Mais mon client, lui, ne le sera pas». Léon-Lef Forster pourra continuer à clamer son opposition à la réforme du code pénal. Il devra attendre le 3 septembre pour connaître les préconisations du comité Léger sur ce sujet.