Le travail dominical adopté à l'Assemblée nationale

SOCIAL La très controversée proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée ce mercredi par les députés...

Avec agence

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  — J-P. PELISSIER / REUTERS

Le débat parlementaire n'aura finalement pas duré plus longtemps que prévu. Dès vendredi, le Parti Socialiste avait épuisé les 19h50 qui lui avait été attribuées dans le cadre de la nouvelle procédure limitant le temps de parole.

Cela a permis à l'Assemblée nationale d'adopter, ce mercredi, la proposition de loi de Richard Mallié (UMP). Cette quatrième mouture permet d'autoriser l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes «d'intérêt touristique» ou thermales, ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, de Lille et de Marseille.

Courte majorité en faveur du texte

Le texte n'a obtenu qu'une courte majorité:
282 voix contre 238. Comme cela était attendu, l'UMP s'est prononcé pour, ainsi que le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont, eux, prononcés contre. C'est maintenant au tour du Sénat de l'examiner.

Le PS a par ailleurs fait savoir, quelques heures avant le vote solennel, qu'il allait saisir le Conseil Constitutionnel contre ce texte. Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, juge en effet que le texte «met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche» en prévoyant que que le travail dominical est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes dites «d'intérêt touristique».