Travail le dominical: les dérogations au repos du dimanche adoptées

ASSEMBLEE Le PS a épuisé tout son temps de parole...

Avec agence

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 Le chronomètre de l'Assemblée nationale.
 Le chronomètre de l'Assemblée nationale. — WITT/SIPA

A l'UMP, on se frottait les mains vendredi soir. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer a estimé que la qualité des débats «y a gagné» après l'application de la nouvelle procédure limitant le temps de parole de chaque groupe.

 

A 20h23, en effet, les députés PS avaient épuisé les 19h50 leur étant attribuées. Ce qui a permis à l'Assemblée de terminer l'examen de la proposition de loi UMP qui autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

 

L'ensemble de la proposition de loi, qui comprend deux articles, doit être soumis au vote solennel des députés mercredi, avant de partir en navette au Sénat.

 

«Choix de société»

 

Seuls l'UMP et le Nouveau Centre approuvent les dérogations au travail dominical prévues par le texte de Richard Mallié (UMP). L'opposition de gauche dénonce un «choix de société» qu'elle condamne. Richard Mallié a répété que le repos dominical restait la règle et le travail, l'exception, dans les communes touristiques et les grandes villes.

 

La zone commerciale Plan de Campagne, l'une des plus grandes d'Europe, située à une quinzaine de kilomètres de Marseille, dans la circonscription de M. Mallié, ouverte le dimanche depuis 40 ans, est concernée par la proposition de loi, de même qu'une quinzaine d'autres zones en région parisienne.

 

>> Le décryptage du texte, c'est ici

 

«C'est une 'loi d'amnistie' pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l'illégalité» a jugé Martine Billard (GDR, Verts et PCF). La députée PS Françoise Olivier-Coupeau, ex-vendeuse de jouets dans les années 70, a dédié son intervention à «toutes ses anciennes collègues et aux parents divorcés qui ne voient leurs enfants qu'un week-end sur deux et qui manque de pot travailleront ce week-end là».

 

 

Le texte distingue d'abord les communes touristiques, où le travail le dimanche peut être «de droit». Dans ces communes, aucune contrepartie (repos compensateur, majoration de salaires) n'est obligatoire. Des négociations entre syndicats sont prévues, mais sans obligation de résultat.

Le gouvernement et sa majorité affirment que cette disposition ne concerne que quelque 500 communes touristiques. Dix fois plus, affirme l'opposition.

 

Le texte institue aussi des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCES, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l'objet de compensation (doublement de salaire, repos compensateur...).

 

On rappellera qu'aux Etats-Unis ou au Japon, il n'est pas rare d'avoir des supermarchés ouverts 7j/7, 24h/24.