Les Sages déconnectent Hadopi

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Le Conseil constitutionnel a tranché hier.
Le Conseil constitutionnel a tranché hier. — WITT / SIPA

Le Conseil constitutionnel coupe le sifflet à Hadopi. Les sages du Palais-Royal

ont censuré, hier, la disposition la plus controversée de la loi « création et Internet » : le pouvoir de couper l'accès au Web pour les pirates avérés. Le Haut Conseil a estimé que la liberté de communication et d'expression implique, « eu égard au développement généralisé d'Internet », la « liberté d'accéder aux services de communication au public en ligne ». Il a estimé que la coupure de l'abonnement ne pouvait être décidée que par un juge et non par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'institue la loi. Adoptée le 13 mai, cette loi avait suscité une controverse, y compris au sein de la majorité. En riposte, les députés socialistes avaient saisi le 19 mai le Conseil constitutionnel en lui demandant de censurer cette loi défendue par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Cette dernière, prenant acte de la décision du Conseil, a souhaité voir la loi complétée « rapidement », regrettant la remise en cause de la « dépénalisation » de la riposte contre les internautes dans l'illégalité. W