Jean Tiberi inéligible pendant trois ans, «choqué» il fait appel

JUSTICE Le député-maire pourra conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas...

MD avec Magali Gruet sur place

— 

Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien "l'instigateur" de la fraude électorale commise à la mairie du Ve arrondissement de Paris, le procureur a requis lundi à son encontre une peine de cinq ans d'inéligibilité, à la hauteur de "la gifle" infligée aux électeurs.
Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien "l'instigateur" de la fraude électorale commise à la mairie du Ve arrondissement de Paris, le procureur a requis lundi à son encontre une peine de cinq ans d'inéligibilité, à la hauteur de "la gifle" infligée aux électeurs. — Jacques Demarthon AFP

La sentence est sans surprise. Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict. Jean Tiberi vient d'être condamné à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Son épouse, Xavière a, quant à elle, été condamnée à 9 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'emende. L'avocat du député-maire, Thierry Herzog, a aussitôt fait savoir que Jean Tiberi allait faire appel de sa condamnation. Le député-maire UMP du Vème se déclare «choqué» et «conteste tout cela». Il a confirmé  sur «Europe1» qu'il fera appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris.

>>> Retrouvez tous nos articles sur le procès des faux électeurs en cliquant ici.

Le parquet avait demandé 5 ans d'inéligibilité pour le couple Tiberi ainsi qu'un an avec sursis et 10.000 euros d'amende pour Jean Tiberi et 10 mois avec sursis, 5.000 euros d'amende pour son épouse.

Les époux sont jugés dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris. Pendant les quatre semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, ils ont farouchement nié toute participation à cette fraude électorale, dénonçant «l'amertume» de ceux qui les accusent.

Principal bénéficiaire de la fraude

Le tribunal correctionnel a estimé que le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris avait bien porté «atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses entre 1994 et 1997». L'inéligibilité prononcée à son encontre ne sera effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. Le député-maire pourra donc conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation, le cas échéant, n'auront pas statué sur son cas.

Malgré les constantes dénégations de Jean Tiberi, les magistrats de la 16e chambre, présidée par Jean-Paul Albert, ont estimé que l'ancien maire de Paris (1995-2001) était «non seulement le principal bénéficiaire» de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait «contribué».

 
«La démocratie sort grandie».

Dans un communiqué commun, le PS, les Verts, le PCF et le Mouvement républicain et citoyen du Vème ont réagi à la condamnation en indiquant que «la démocratie sort grandie». «Après douze ans de procédure, la justice vient d'établir enfin les atteintes graves à la démocratie que constitue le système clientéliste de fraudes organisées depuis de nombreuses années dans le Vème».

Ils soulignent que «le tribunal a sanctionné plus lourdement les instigateurs que les exécutants de cette fraude massive et ancienne», et espèrent que «cette décision permettra de rétablir un climat politique serein dans le Vème au service de tous les citoyens». Les Verts nationaux, de leur côté, se réjouissent «du fait que pour une fois les lampistes n'ont pas été les seuls mis en cause. Ce sont les bénéficiaires et les donneurs d'ordre qui ont été désignés comme responsables et condamnés» ajoutent-ils dans un communiqué.

Les MCR appelle Tiberi à se retirer de la mairie

Pierre Dubreuil, conseiller MRC du Vème, appelle «tous les citoyens du Vème et d'ailleurs à venir demain, au conseil d'arrondissement à 18 heures, à la mairie du Vème, demander solennellement à Jean Tiberi de se retirer, pour qu'enfin soit tournée la triste page du scandale des faux électeurs». Il juge que député-maire, qui a décidé de faire appel, «disqualifié pour exercer tout mandat».

Enfin, la députée de Moselle Aurélie Filipetti (PS), ancienne conseillère municipale (Verts) du Vème (2001-2007), estime que «cette décision de justice vient de couronner le combat de tous eux qui se sont battus depuis des années contre le système RPR-UMP mis en place à Paris et spécifiquement dans le Vème au mépris des citoyens».