Projet de loi Bachelot: retournera, retournera pas à l'Assemblée?

SANTE Nicolas Sarkozy, François Fillon et Roselyne Bachelot ne semblent pas sur la même ligne concernant la procédure d'urgence...

C. F. (avec agence)

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Le texte santé de Roselyne Bachelot, dont l'examen-marathon a pris fin dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, interdit la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans tout en autorisant la pub pour l'alcool sur internet après une mobilisation du lobby viticole.
Le texte santé de Roselyne Bachelot, dont l'examen-marathon a pris fin dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, interdit la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans tout en autorisant la pub pour l'alcool sur internet après une mobilisation du lobby viticole. — Joel Saget AFP/Archives

Alors que personnels et médecins des hôpitaux manifestent ce jeudi pour contester le projet de loi Bachelot, une autre bataille se livre dans les rangs des parlementaires. En cause: la procédure d'urgence adoptée pour l'examen de ce texte, qui ne prévoit qu'une seule lecture par assemblée.

Déjà adopté par les députés, le projet de loi de réforme de l'hôpital (dit HPST, «Hôpital, patients, santé, territoires») est examiné par les sénateurs depuis mardi. Or, le texte a été sérieusement amendé par les sages mais aussi par le gouvernement. Nicolas Sarkozy a en effet annoncé lundi qu'une plus grande place serait faite aux médecins dans la gouvernance de l'hôpital.

1.400 amendements

Au vu de ces modifications, les députés estiment qu'une deuxième lecture à l'Assemblée est plus que nécessaire. Le président (UMP) de l'hémicycle, Bernard Accoyer, s'est lui-même déplacé à Matignon et l'Elysée mercredi pour demander à François Fillon et Nicolas Sarkozy un arbitrage. Selon lui, cette «procédure d'urgence (...) pose problème pour que l'Assemblée, les élus issus du suffrage universel, puissent jouer leur rôle indispensable».

A l'issue de ces entretiens, Bernard Accoyer a indiqué que le Président et le Premier ministre étaient d'accord pour une nouvelle lecture du texte à l'Assemblée si le Sénat le «modifiait considérablement».

Or, de l'avis de la ministre de la Santé, «on ne change pas le texte, on le complète (...) On a des discussions, un débat». Roselyne Bachelot a donc estimé ce jeudi, sur France 2, que le texte examiné au Sénat était compatible avec la lecture de l'Assemblée, laissant entendre qu'il ne nécessiterait pas de deuxième lecture. Au total, 1.400 amendements ont tout de même été déposés par le Sénat.