La future loi Hôpital à l'état critiques

SANTE Roselyne Bachelot va faire des «gestes d'ouverture», c'est promis...

Maud Noyon

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Le professeur Jacques Marescaux et Roselyne Bachelot écoutent le discours de Nicolas Sarkozy au personnel du nouvel hôpital civil de Strasbourg, le 9 janvier 2009.
Le professeur Jacques Marescaux et Roselyne Bachelot écoutent le discours de Nicolas Sarkozy au personnel du nouvel hôpital civil de Strasbourg, le 9 janvier 2009. — SAUTIER PHILIPPE/SIPA

Trois jours avant le début de l'examen de la loi «Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)», mardi au Sénat, la ministre de la Santé a assuré qu'il «y aura bien une réforme Bachelot sur l'hôpital», mais qu'elle est prête à lâcher du lest pour faire passer cette réforme contestée.

La mainmise du directeur sur l'hôpital pourrait notamment être tempérée, afin de modérer le malaise des médecins. Leur apaisement permettrait d'éviter de recourir au forceps, alors que certains praticiens, catalyseurs du mouvement du 28 avril dernier, battent déjà le rappel des troupes pour une nouvelle mobilisation. Prévue jeudi, elle sera plus ou moins importante, selon la tournure des débats au Sénat, préviennent les syndicats.

Conscient du clash qui couve, le président Sarkozy s'engage ce lundi dans le débat, à l'occasion de la remise du rapport de la commission Marescaux sur la réforme des centres hospitaliers universitaires (CHU). Une réforme qui pourrait faire partie d'un wagon spécifique de la loi, pour une direction plus collégiale de ces établissements. Mais une réforme accrochée au dernier moment au projet et qui laisse sceptiques les médecins.

Liberté d'installation des médecins

«Nous ne voyons pas d'évolution sensible autour des modalités de désignation [des chefs de service] et de la définition du projet médical» dans l'ensemble des hôpitaux publics, résume Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux. «On continue à mettre la pression sur l'aspect gouvernance, car nous ne sommes pas rassurés», explique de son côté Jean-Pierre Esterni, secrétaire général de la Snam-HP. Il estime que le Sénat a entendu certaines de leurs revendications, avec plusieurs centaines d'amendements adoptés en commission avant l'examen de la loi, sans qu'on puisse pour autant prédire le contenu du texte final.

Pour l'instant, d'autres modifications ont déjà été opérées sur le projet de loi HPST, comme la convergence des tarifs entre établissements publics et privés, repoussée à 2018 (contre 2012 au départ). En revanche, la liberté d'installation des médecins, refusée farouchement par Bachelot, fait toujours débat avant le passage de la loi, à partir de demain, sur le billard du Sénat.