Le rapport Marescaux sur les hôpitaux: la fontaine à amendements à la loi Bachelot

SANTE Les syndicats râlent, mais son contenu pourra faire le bonheur des médecins...

J.M. avec agence

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Le professeur Jacques Marescaux et Roselyne Bachelot écoutent le discours de Nicolas Sarkozy au personnel du nouvel hôpital civil de Strasbourg, le 9 janvier 2009.
Le professeur Jacques Marescaux et Roselyne Bachelot écoutent le discours de Nicolas Sarkozy au personnel du nouvel hôpital civil de Strasbourg, le 9 janvier 2009. — SAUTIER PHILIPPE/SIPA

La CGT-santé et le syndicat de médecins hospitaliers CMH se sont indignés ce vendredi de la méthode «peu sérieuse» du gouvernement, qui devrait réformer les centres hospitaliers universitaires (CHU) par des amendements à la loi Bachelot, examinée au Sénat à partir de mardi. Le CMH a par ailleurs regretté que le rapport Marescaux, dont doivent s'inspirer lesdits amendements, ait été transmis à la presse alors que les organisations représentatives n'en disposaient pas encore.

La commission sur les CHU, dirigée par le professeur Jacques Marescaux, remettra son rapport lundi à Nicolas Sarkozy, mais il a été publié dès jeudi soir sur le site Internet de «La Tribune». Et si la forme choque les syndicats, le fond devrait réjouir les médecins en ce qui concerne la gouvernance des centres. En effet, le texte est «exactement à l'opposé» de la loi Bachelot sur l'hôpital qui défend «une organisation concentrée dans les mains d'une seule personne», celle du directeur de l'hôpital, selon le député PS et médecin Jean-Marie Le Guen.

Un triumvirat médecin-enseignant-chercheur autour du directeur

Le rapport préconise que la nouvelle gouvernance prenne en compte «la triple mission» des CHU: établissements de recherche, d'enseignement et de soins. Un «triumvirat» entourerait donc le directeur général au sein d'un directoire «resserré». Il serait composé du président de la commission médicale consultative (CME), du «doyen» de la faculté de médecine et d'un représentant du secteur de la recherche.

Nommés pour la plupart par le ministre de la Santé, les directeurs généraux des CHU seraient nommés en Conseil des ministres, sur rapport des ministres de tutelle (Santé, Enseignement supérieur, Recherche). Ils sont actuellement nommés en règle générale par le seul ministre de la Santé. Cette procédure, selon Jacques Marescaux, serait «le premier gage de leur implication équilibrée sur chacune des trois missions» des CHU.

Exit les pôles, bonjour les «départements hospitalo-universitaires»

Le rapport recommande par ailleurs de substituer à l'organisation des CHU par pôles regroupant quelques services des «départements hospitalo-universitaires (DHU)» aux compétences plus larges. Cela permettrait, est-il écrit, «d'optimiser l'organisation collective (...), notamment celle dédiée à la recherche».

Disposant d'une autonomie accrue, les responsables de DHU auraient «la possibilité, en fonction du degré d'atteinte des objectifs de son département, de bénéficier d'un "retour financier" susceptible d'être librement alloué par ses soins sous la forme d'un intéressement collectif des équipes du département». Rendez-vous est pris lundi avec Nicolas Sarkozy, qui doit s'exprimer après avoir pris possession du rapport.