Examens et blocages: quels sont les recours du gouvernement et des universités?

EDUCATION Face à des situations qui se durcissent dans certaines facs, les sanctions pourraient tomber...

C. F.
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Etudiants et enseignants chercheurs à l'université de Strasbourg manifestent sous les yeux de la police, alors que la ministre de l'Education, Valérie Pécresse, participe à l'inauguration de l'université.
Etudiants et enseignants chercheurs à l'université de Strasbourg manifestent sous les yeux de la police, alors que la ministre de l'Education, Valérie Pécresse, participe à l'inauguration de l'université. — REUTERS/Vincent Kessler (FRANCE)

Le mois de mai est déjà bien entamé et les cours n'ont toujours pas repris dans certaines universités, toujours bloquées. Le rapport de force s'intensifie entre le gouvernement et les présidents d'université d'un côté, les étudiants et enseignants-chercheurs grévistes de l'autre. A quoi s'exposent les seconds si les perturbations persistent? 20minutes.fr fait le point.


«Une retenu sur salaires» pour les enseignants-chercheurs

Valérie Pécresse l'a rappelé mercredi à l'Assemblée: les enseignants qui retiennent les notes, bloquent les rattrapages ou refusent de tenir les examens auront «une retenue sur salaires» pour «service non fait, conformément à la loi».


Des sanctions disciplinaires

Elles peuvent être prises à l'égard des enseignants-chercheurs pour manquement grave à leurs obligations. Cela va du simple blâme à la révocation, dans les cas extrêmes. Le président de l’université Lille 2 a ainsi menacé une douzaine d’enseignants qui refusaient de remettre les notes du premier semestre de leurs étudiants de «conseil de discipline» s’ils persistaient dans leur mouvement.


L'intervention des forces de l'ordre pour les bloqueurs

«Nous n'accepterons pas que les diplômes soient bradés. Chaque fois qu'un président d'université nous demandera de rétablir l'ordre, nous y répondrons», a déclaré mercredi soir le Premier ministre, François Fillon. Seuls les présidents d'université, en effet, ont le pouvoir de faire appel aux forces de l'ordre pour faire évacuer ceux qui entravent l'entrée de leur établissement. Selon l'UNI (syndicat étudiant, à droite), le député UMP Damien Meslot a justement déposé une proposition de loi visant à transférer cette compétence aux préfets. L’organisation étudiante a d'ailleurs lancé une pétition pour demander le déblocage des universités par les forces de l'ordre, qui sera remise aux préfets lundi 11 mai, a-t-elle annoncé ce jeudi dans un communiqué.


Des poursuites judiciaires 

La proposition de loi de Damien Meslot vise également à «sanctionner de 1.000 euros» d'amende tout étudiant ou toute personne extérieure à l'université qui «entrave, même partiellement, l'accès aux enseignements et aux bâtiments». Des amendes et des peines d'emprisonnement sont déjà prévues au titre de l'atteinte au bon fonctionnement d'un service public. Mais «dans une période de conflit, il est très difficile et souvent politiquement contre-productif pour un responsable d'université de prendre de telles mesures qui sont prévues par le code de l'éducation», admettait dans le «Monde» daté de jeudi Louis Vogel, juriste et président de Paris-II (Panthéon-Assas). Depuis le début du conflit, une dizaine d'universités ont tout de même porté plainte pour dégradations et violences, selon l'UNI.


L'obligation d'organiser les examens

Le semestre blanc, ce n'est pas la peine d'y penser, affirme le ministère de l'Enseignement supérieur. A la Coordination nationale des universités, qui appelle à la validation automatique du dernier semestre, le ministère répond que c'est illégal. «L'Etat est garant de la qualité et du caractère national des diplômes et le recteur d'académie est chargé de faire respecter la loi», précise-t-on au cabinet de Valérie Pécresse. Quoi qu'il arrive, le semestre devra donc être validé, quitte à reporter tardivement les examens. Les étudiants qui doivent renoncer à un job d'été ou à une inscription dans un autre établissement ou diplôme envisageront peut-être alors à leur tour de faire valoir leurs droits...