144 personnalités affirment avoir aidé des sans papiers ou se disent prêtes à le faire

IMMIGRATION Un manifeste paraît ce mercredi 6 mai dans le journal «Siné Hebdo», alors que la proposition de loi PS pour dépénaliser le «délit de solidarité» a été rejetée par l'Assemblée...

C. F. (avec agence)

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Des migrants dans la «jungle» de Calais le 30 mars 2009
Des migrants dans la «jungle» de Calais le 30 mars 2009 — Reuters / Pascal Rossignol

En 1960, le Manifeste des 121 pour le droit à l’insoumission pendant la guerre d’Algérie. En 1971, le Manifeste des 343 salopes pour la dépénalisation de l’avortement. En 2009, le manifeste des 144. Voici ce qui figure en préambule de l'appel de 144 personnalités contre le «délit de solidarité» dans le numéro de «Siné Hebdo» paru ce mercredi.

Elles affirment avoir aidé des sans papiers ou se disent prêtes à le faire. Parmi les signataires, on retrouve aussi bien des comédiens (Yolande Moreau, Isabelle Adjani, Guy Bedos...), des metteurs en scène (Ariane Mnouchkine, Robert Guediguian...), des philosophes (Michel Onfray, Robert Maggiori), des avocats (Gisèle Halimi, Dominique Tricaud..), des écrivains (Fred Vargas), des sociologues, des psychanalystes, des journalistes... bref toute sorte d'artistes et d'intellectuels.

La proposition de loi du PS rejetée

Tous dénoncent la pénalisation de «l’entraide humaine» et rappellent que la «loi contredit l'idée de justice en criminalisant la fraternité revendiquée par la République, et punit la solidarité». Ils demandent l'abrogation de l'article 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoit jusqu'à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende pour «toute personne qui aurait par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France».

Ce manifeste paraît alors que la proposition de loi PS visant justement à dépénaliser le «délit de solidarité» envers les migrants sans-papiers a été rejetée, sans surprise, par l'Assemblée. Par 326 voix contre 225, les députés UMP et Nouveau centre ont repoussé le texte défendu par Daniel Goldberg (PS).

«Epée de Damoclès»

La proposition du PS voulait «dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte».

Pour le PS, il s'agit de supprimer l'«épée de Damoclès» qui menace, selon lui, les aidants bénévoles à Calais ou ailleurs, tout en continuant de sanctionner les réseaux de passeurs. La polémique avait été relancée par le film «Welcome» du réalisateur Philippe Lioret. Vincent Lindon y joue un habitant de Calais inquiété par la police pour avoir hébergé un adolescent irakien sans-papiers qui veut passer en Angleterre.

«Le délit de solidarité n'existe pas et n'existera jamais»

Relayant les propos du ministre Eric Besson (Immigration), le député UMP Eric Diard a jugé le texte «inutile car le délit de solidarité n'existe pas et n'existera jamais. Personne n'a jamais été condamné pour avoir hébergé ou nourri un clandestin ou rechargé son téléphone portable».

Selon Maître Eolas, pourtant, deux décisions condamnant des personnes pour le délit d'aide au séjour irrégulier sont tombées récemment. Le 7 janvier dernier, rappelle l'avocat sur son blog, la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Fort de France qui avait estimé qu'une reconnaissance de paternité de complaisance (un Français avait reconnu les enfants d'une étrangère en situation irrégulière afin de lui permettre d'obtenir des papiers sachant qu'il n'était pas le père) ne constituait pas un délit. Le 14 novembre 2006, ajoute-t-il, la cour d'appel de Douai a condamné un Français vivant en concubinage (établi) avec un étranger en situation irrégulière.