Le bébé de quatre mois et sa famille libérés du centre de rétention

IMMIGRATION La cour d'appel de Nîmes a jugé que leur interpellation devait «être considérée comme irrégulière»...

J.M. avec agence

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La famille Bakhshiyan a été remise en liberté. La cour d'appel de Nîmes a confirmé ce lundi une décision prise jeudi en première instance concernant cette famille russo-azerbaïdjanaise. Le parquet avait fait appel de cette remise en liberté, obligeant la famille, deux adultes, un bébé de quatre mois et un enfant de 8 ans, à rester dans le centre de détention où elle avait été placée depuis mercredi.

«Pas de mots pour dire mon émotion»

Le couple est sorti libre de la Cour d'appel immédiatement après l'énoncé du délibéré. «Enfin, mon petit garçon va pouvoir aller à l'école. Je n'ai pas de mots pour dire mon émotion», a déclaré la mère, Maria, son enfant dans les bras et son fils de 8 ans, Alexandre, souriant, à ses côtés, ainsi que son mari.

Le président de la Cour d'appel a considéré que la procédure ayant conduit à l'interpellation de la famille Bakhshiyan mercredi à son domicile de Gray (Haute-Saône) devait «être considérée comme irrégulière».

Une décision qui ne vaut «pas un titre de séjour»

Au cours de l'audience, l'avocat de la famille a rappelé que dix à quinze gendarmes étaient intervenus mercredi vers 6h. Les hommes avaient alors frappé violemment à la porte du domicile des Bakhshiyan avant de dévisser la serrure et de les emmener, leur laissant très peu de temps pour rassembler leurs affaires. Il a aussi dénoncé un procès-verbal de la gendarmerie «édulcoré», qui ne rendait pas compte, selon lui, des conditions exactes de l'intervention.

Le juge a convenu qu'il n'apparaissait nulle part dans le document que des informations précises et détaillées avaient été données de façon compréhensible à cette famille étrangère sur la situation géographique du centre de rétention et sur la durée du trajet. Il a cependant précisé que sa décision ne valait «pas un titre de séjour» et que «l'obligation de quitter le territoire français demeurait».