La sanction du juge Burgaud annulée?

JUSTICE Ses avocats invoquent un conflit d’intérêt pour demander l'annulation de la décision du Conseil supérieur de la magistrature...

Avec agence

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté "de plusieurs semaines" sa décision prévue vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté "de plusieurs semaines" sa décision prévue vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau. — Boris Horvat AFP/Archives

Rebondissement dans l’affaire Burgaud. «Réprimandé» vendredi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son instruction d'Outreau, le juge d’instruction pourrait finalement échapper à la sanction.

Ses avocats ont en effet soulevé un point de droit permettant, selon eux, d'annuler la décision: Xavier Chavigné, l'un des magistrats du CSM, siégeait à l'époque à Douai et avait participé à la procédure d’Outreau. Ce magistrat, actuellement substitut du procureur général à la cour d'appel de Bordeaux, serait donc juge et partie.

Conflit d’intérêt

Me Maisonneuve, l’avocat du juge Burgaud, a précisé vendredi qu'il invoquerait cette circonstance pour obtenir l'annulation de la décision du CSM par le Conseil d'Etat. Cette annonce était suffisamment grave pour que Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, et président du Conseil de discipline des magistrats du siège au sein du CSM, annonce avoir «convoqué l’intéressé pour recueillir, sans délai, ses explications».

Dans un communiqué, Vincent Lamanda dit avoir appris «avec stupéfaction» qu’un des membres du CSM «aurait pu faire partie d’une composition de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai qui a statué sur des demandes de mise en liberté de M. Dominique Wiel». Certes, souligne-t-il, c'était «une année après le départ de M. Burgaud du tribunal de Boulogne-sur-Mer et après le renvoi d’un certain nombre de mis en examen devant la cour d’assises du Pas-de-Calais». Affaire à suivre.