Nicolas Sarkozy annonce une loi sur la responsabilité des magistrats

JUSTICE Le Conseil supérieur de la magistrature doit se prononcer vendredi sur d'éventuelles sanctions à l'encontre du juge Burgaud...

Avec agence

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté "de plusieurs semaines" sa décision prévue vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté "de plusieurs semaines" sa décision prévue vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau. — Boris Horvat AFP/Archives

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi à Nice avoir demandé au gouvernement de François Fillon de déposer devant le Parlement «un projet de loi organique» portant notamment «sur la responsabilité des magistrats».

Alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit se prononcer vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau, le chef de l'Etat a prévenu qu'il ne «laisserait pas des affaires comme Outreau sans réponse».

«Il ne faut pas faire d'amalgame. Les magistrats font un travail remarquable, mais les Français ont été choqués d'un certain nombre de dysfonctionnements», a-t-il dit, lors d'une table ronde consacrée à la lutte contre l'insécurité. Les Français, a poursuivi Nicolas Sarkozy, «sont en droit de se demander mais pourquoi? qu'est-ce qui se passe? où est-ce qu'on en est?».

«Bientôt» devant le Parlement


«Je suis responsable, le commissaire est responsable, le professeur est responsable, le magistrat est responsable. Nous sommes tous responsables pour la part qui est la nôtre», a ajouté le chef de l'Etat, en se disant «persuadé que sur ces questions là, on peut aller bien au delà du clivage gauche/droite».

Après l'adoption en juillet de la réforme de la Constitution prévoyant notamment une modification du CSM, Sarkozy a annoncé le dépôt «bientôt» devant le Parlement d'un «projet de loi organique sur la nouvelle composition du CSM et un certain nombre de changements, notamment la responsabilité des magistrats».