Clearstream: le Conseil d'Etat envisage le rejet du recours de Villepin

JUSTICE L'ancien Premier ministre conteste la validité de l'ordonnance des juges le renvoyant en correctionnelle dans l'affaire Clearstream...

Avec agence

— 

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a une nouvelle fois été entendu jeudi dans le dossier Clearstream par les juges d'Huy et Pons qui cherchent à confronter ses affirmations à celles de Jean-Louis Gergorin, corbeau présumé de l'affaire.
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a une nouvelle fois été entendu jeudi dans le dossier Clearstream par les juges d'Huy et Pons qui cherchent à confronter ses affirmations à celles de Jean-Louis Gergorin, corbeau présumé de l'affaire. — Bertrand Guay AFP/Archives

Le Conseil d'Etat pourrait rejeter le recours de Dominique de Villepin dénonçant un abus de pouvoir de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream au motif que l'ancien Premier ministre n'aurait pas juridiquement «d'interêt à agir» dans cette affaire, a déclaré mardi une source proche du dossier.

Dominique de Villepin conteste la validité de l'ordonnance des juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy le renvoyant en correctionnelle dans l'affaire Clearstream en accusant M. Sarkozy, partie civile dans ce dossier, d'avoir influer sur la procédure judiciaire dans le but de «satisfaire ses intérêts personnels».

L'ancien Premier ministre vise notamment un décret du président de la République prolongeant le juge Pons dans ses fonctions au pôle financier de Paris pour clore le dossier Clearstream le 17 novembre alors que le magistrat avait été nommé à Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre.

Une lettre du Conseil d'Etat


Saisi par de Villepin, le Conseil d'Etat pourrait prochainement rejeter sa requête sans même avoir à aborder le fond de la question procédurale soulevée par l'ancien Premier ministre. La plus haute juridiction administrative a récemment écrit aux parties concernées par cette saisine pour indiquer qu'elle envisageait de contester l'intérêt à agir de Dominique de Villepin. Elle leur demande de lui communiquer leurs observations écrites avant de trancher.

«M. de Villepin ne justifie qu'aucun intérêt donnant qualité pour agir contre le décret du 31 octobre 2008 reportant la prise de fonction de M. Henri Pons au poste de président de chambre à la cour d'appel de Montpellier du 3 au 20 novembre», explique le Conseil d'Etat dans son courrier adressé à l'avocat de M. de Villepin, à la Chancellerie et au secrétariat général du gouvernement.

Un procès le 14 septembre

L'avocat de Dominique de Villepin, Yves Richard, a confirmé la teneur du courrier de la haute juridiction. «Le juge Pons ayant statué à l'égard de mon client en vertu du décret le prolongeant dans ses fonctions, M. de Villepin a manifestement intérêt à agir en annulation de ce décret», a dit Me Richard. Après avoir reçu les observations des parties, le Conseil d'Etat devrait se prononcer vraisemblablement en mai ou juin sur la requête de M. de Villepin.

Le procès de Dominique de Villepin soupçonné d'avoir participé à une machination visant à déstabiliser Sarkozy dans l'affaire Clearstream est prévu du 14 septembre au 14 octobre 2009 devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ces dates doivent être confirmées lors d'une audience de fixation le 27 mai.