Éric Besson défend sa réforme

David Carzon (avec AFP)

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La réforme était connue. Son application concrète commence sous le feu des critiques. Hier, Eric Besson s'est déplacé à Rezé, près de Nantes (Loire-Atlantique), pour présenter la réforme de la naturalisation qui va se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures. La naturalisation ne change pas dans ses principes - on peut acquérir la nationalité française soit par décret, soit par mariage -, mais sa procédure fait l'objet d'une déconcentration.

Jusqu'à présent, les dossiers étaient traités à l'échelon local par les préfectures et au niveau national à la sous-direction à l'accès à la nationalité française, installée justement à Rezé. « A quoi sert d'avoir une double instruction ? a demandé le ministre de l'Immigration. Ce qui va changer, c'est qu'il y aura dorénavant séparation de l'instruction, faite par les préfets, et de la mission de contrôle, de pilotage et d'harmonisation, qui va relever de l'administration centrale de mon ministère. » Eric Besson a souligné que le but était à la fois une « réduction des délais » pour les demandeurs et une économie pour l'Etat.

Ces déclarations n'ont pas été très bien reçues. Pour le délégué CFDT de la sous-direction de Rezé, Laurent Poiraud, cette réforme, « qui n'a été soumise à aucune instance paritaire, va amener de l'hétérogénéité dans les décisions. De plus, a-t-il pointé, les délais d'obtention ne vont en rien être améliorés, les problèmes de délai se situant dans les préfectures et non à la sous-direction. » L'historien Patrick Weil, qui avait coordonné l'an dernier une pétition de chercheurs pour protester contre la réforme, a pour sa part estimé que celle-ci « représente une atteinte au principe d'égalité ». W