La préfecture, passage obligé sur la voie de la naturalisation

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La polémique est lancée. Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, doit présenter aujourd'hui, à Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation. Cette réforme, dont l'ébauche a été tracée par Brice Hortefeux, son prédécesseur, devrait se traduire par un transfert de compétences de la sous-direction de l'accès à la nationalité française vers les préfectures.

Actuellement, ces dernières ne font qu'enregistrer les demandes de naturalisation, les instruire et émettre un avis. La sous-direction de l'accès à la nationalité française se charge d'équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures et de prendre la décision finale. Le gouvernement estime que l'échelon préfectoral doublonne avec l'échelon ministériel et qu'en le supprimant, le délai de traitement des demandes sera réduit. Selon l'historien Patrick Weil, donner « un tel pouvoir aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique ». W