Les infirmières libérales moins libres

SANTE Elles ne pourront plus s’installer aussi facilement où elles veulent...

Avec agence

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Le cancer, responsable en 1970 d'un décès sur cinq, était en 2004 la cause d'un décès sur trois, soit la première cause de mortalité en France, mais les personnes atteintes bénéficient d'une amélioration progressive de leur espérance de vie.
Le cancer, responsable en 1970 d'un décès sur cinq, était en 2004 la cause d'un décès sur trois, soit la première cause de mortalité en France, mais les personnes atteintes bénéficient d'une amélioration progressive de leur espérance de vie. — Philippe Merle AFP/Archives

C'est une première pour une profession libérale. A compter de samedi, les infirmières ne pourront plus installer leur cabinet où elles le souhaitent aussi facilement. Cette nouvelle mesure vise à mieux répartir les infirmières (90% de la profession est féminine) sur le territoire, où la densité des infirmières varie de 1 à 7 selon les régions.

Il s’agit de l’application d’un accord signé en septembre 2008 entre l'assurance maladie et les syndicats infirmiers. L’accord concerne aussi les structures de soins infirmiers à domicile. En contrepartie de cette entrave à leur liberté d'installation, les syndicats ont obtenu des revalorisations tarifaires, avec une hausse des honoraires en 2009 correspondant en année pleine à +5,33 %.

Disparités

Dans les zones «très surdotées» (sur le pourtour méditerranéen, en Corse ou en Bretagne), les infirmières ne pourront s'installer (si elles veulent bénéficier d'un conventionnement de l'assurance maladie) qu'à condition de compenser un départ d'une de leurs collègues, par exemple à la retraite. A l'inverse, dans les zones «très sous-dotées», elles pourront bénéficier d'aides pour s'installer ou rester.

«Il y a des mesures d'incitations très fortes, qui peuvent s'élever sur trois à ans à jusqu'à 18.000 euros», a indiqué Philippe Tisserand, président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI). Un autre syndicat signataire de l'accord, le Sniil, a toutefois regretté une définition pour l'instant trop floue des zones «surdotées» et «sous-dotées».

Les médecins aussi?

En 2007, alors qu'avaient été jetées les bases de l'accord avec les infirmiers, Nicolas Sarkozy l'avait cité en exemple pour les médecins libéraux, eux aussi très inégalement répartis sur le territoire.

Le sujet a fait l'objet de vifs débats, il y a quelques semaines, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, territoires (HPST). Pour mettre fin aux «déserts médicaux», certains députés, y compris dans la majorité, souhaitaient remettre en cause ce pilier de la médecine libérale

Le gouvernement a cependant écarté les amendements allant dans ce sens. La mesure la plus contraignante finalement retenue est la mise en place, d'ici trois ans, d'une taxe de près de 3.000 euros pour les médecins des zones surdotées qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues.