Hadopi passera le rattrapage le 29 avril

INTERNET La date du nouvel examen du texte par les députés a été fixée...

Avec agence

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La ministre de la Culture Christine Albanel sur les bancs de l'Assemblée nationale
La ministre de la Culture Christine Albanel sur les bancs de l'Assemblée nationale — Charles Platiau / Reuters

Ce sera finalement le 29 avril. Ce jour-là, les députés devront plancher de nouveau sur le texte du projet de loi Création et Internet (Hadopi), a annoncé ce mercredi le patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé.

Contre toute attente, le texte destiné à lutter contre le téléchargement illégal avait été repoussé par l'Assemblée nationale jeudi dernier. Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. «Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal», a poursuivi Copé.

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Il s'agira pour l'UMP de se relever du colossal fiasco du jeudi 9 avril.
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte «protection des droits sur internet» qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet. Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.

Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote, dans une scène presque digne d'une émission de Marcel Béliveau. Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.


Dans une interview au «Monde» lundi, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, avait alors déclaré que Jean-François Copé lui avait «proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril» pour inscrire de toute urgence la loi Hadopi au programme.