La justice prêche la bonne parole

Bastien Bonnefous (avec AFP)

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Changement de programme. Le rapporteur public l'avait clairement indiqué le 3 avril devant le Conseil d'Etat : le président de la République actuel « n'est pas un arbitre, mais un capitaine ». Un avis en partie suivi par la plus haute autorité administrative. Résultat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est contraint de trouver de nouvelles règles sur la prise en compte de la parole du chef de l'Etat dans l'audiovisuel.

Jusqu'à présent, le gendarme de l'audiovisuel, estimant que le président de la République était le président de tous les Français, jugeait que son temps de parole devait être « par principe » exclu de tout décompte politique. « Erreur de droit », a répondu mercredi le Conseil d'Etat saisi de la question en décembre 2007 par le PS.

Prudente, la juridiction administrative n'a pas non plus voulu donner totalement raison à l'opposition. Elle reconnaît dans sa décision, que si « le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupe politique », il n'en reste pas moins, selon lui, que ses interventions ou celles de ses collaborateurs - ses conseillers, par exemple - doivent être considérées comme « étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national ». En clair, le discours de Nicolas Sarkozy au G20 n'a pas à être décompté. En revanche, son meeting sur la crise, fin mars à Saint-Quentin, peut l'être.

Mercredi, le CSA a annoncé qu'il fixera de nouvelles règles, avec les chaînes de télévision et les radios, « après les élections européennes » de juin 2009. Trop long, a réagi le PS. Martine Aubry, première secrétaire, demandant un changement « dans les meilleurs délais ». A suivre. ■