L'Hadopi se fait couper net à l'Assemblée

David Carzon

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Alors qu'on croyait l'affaire entendue, l'Assemblée nationale a rejeté la loi contre le téléchargement illégal qui fait l'objet d'une vive polémique depuis plusieurs semaines. « On se croyait à l'abri d'un tel coup de théâtre », commentait hier Bernard Myet, président du directoire de la Sacem, déplorant ce nouveau retard dans l'adoption de la loi.

A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), a rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte « protection des droits sur Internet », adopté le matin même au Sénat.

Comment l'opposition a-t-elle réussi ce tour de force, alors qu'elle n'a pas pu faire passer un seul de ses amendements durant l'examen du texte ? Franck Riester, rapporteur du projet, raconte : « C'est une obstruction scandaleuse du Parti socialiste. L'UMP était majoritaire lors de l'examen du texte ce matin, seule une poignée de socialistes étaient présents au moment du vote. D'autres sont sortis de leur cachette pour faire capoter le texte. » Les socialistes ont évidemment crié victoire. « C'est une défaite politique pour Nicolas Sarkozy sur un texte pour lequel il s'était engagé personnellement », a affirmé Patrick Bloche, un des opposants à la loi.

Pour autant, la seule tactique des députés PS n'explique pas tout. Il faut comprendre pourquoi il y avait aussi peu de membres de l'UMP dans l'Hémicycle. Et Bernard Myet de noter « la détermination de ceux qui s'opposent au texte et le manque de vigilance de ceux qui le soutiennent ».

« Il manquait simplement des troupes pour faire voter le texte, indiquait hier une source à la présidence de l'Assemblée. Je ne crois pas à un mouvement de mauvaise humeur des parlementaires UMP. » Pourtant, non seulement ce texte de loi ne soulève pas l'enthousiasme au sein même de la majorité, mais en plus, le durcissement de la version finale de la loi en CMP (lire encadré) a pu rebuter des indécis, déjà sceptiques sur la portée de la principale mesure qui consiste à suspendre l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal. Après un moment de flottement, l'UMP a tout fait pour relativiser l'importance de ce revers pourtant bien réel ; Jean-François Copé, patron des députés de la majorité, parlant même d'« un petit loupé ». « Le texte va être voté, on va juste perdre encore un peu plus de temps », a prévenu Franck Riester, alors que la loi a été reprogrammée dès hier après-midi en seconde lecture pour le 28 avril à l'Assemblée nationale. « Le texte sera à nouveau mis en discussion de manière prioritaire », a indiqué Jean-François Copé. Il fera la navette au Sénat et sera définitivement adopté si les sénateurs votent le texte conforme. Sauf nouveau rebondissement. ■