Privée de HLM parce qu'elle porte une Burqa

DISCRIMINATION Un logement social a été refusé à une famille parce que l'épouse portait le vêtement jugé «incompatible avec les valeurs françaises»…

Adrien Potocnjak-Vaillant

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Un bailleur social a justifié son refus d’attribuer un logement à une famille de Vénissieux par la tenue portée par la mère de famille, affirme le «Canard Enchaîné» ce mercredi. «Madame revêt la burka, ce qui caractérise une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et le principe d’égalité des sexes», écrit le bailleur dans une lettre à la préfecture.

La Sacoviv, l’organisme en question, dresse un parallèle avec une décision du Conseil d’Etat qui a refusé «d’octroyer la nationalité française à une Marocaine portant le voile intégral». «Mehdi est Français et le port du voile n’interdit pas encore l’accès au logement», commente l’hebdomadaire.

Juridiquement, une discrimination

Un conseiller juridique de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), contacté par 20minutes.fr confirme que cette situation entre dans la définition juridique de la discrimination, c’est-à-dire «un traitement moins favorable subit par une personne par rapport à une autre dans une situation comparable en raison d’un critère prohibé par la loi.» En bonne position sur la liste des 18 «critères prohibés par la loi», figure la pratique religieuse. Aux côtés également de l’apparence physique, de l’origine réelle ou supposée, des opinions politiques, l'orientation sexuelle

Mais tant que la Haute autorité n’a pas été saisie, rien ne se passera. «Ceux qui se considèrent comme discriminés doivent envoyer un courrier dans lequel ils s’identifient ainsi que la partie mise en cause, relater les faits le plus précisément possible et identifier le critère discriminant, explique le conseiller. Le dossier est ensuite étudié, et s’il est recevable, une enquête est diligentée. Quand l’enquête confirme la discrimination, la Halde propose des solutions. Et si elles ne sont pas suivies, il peut y avoir des sanctions.» Contacter la Halde n’équivaut pas à un dépôt de plainte.

En attendant, la famille n’a toujours pas de logement. «Un coup chez des amis, un coup chez des parents: depuis plusieurs années, Mehdi, sa femme et leurs trois enfants vivent éparpillés à droite et à gauche», raconte l’hebdomadaire satirique, qui révèle que cette demande infructueuse de logement était la troisième émise par la famille.

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