Elise empêtrée dans un imbroglio judiciaire entre la France et la Russie

JUSTICE L'absence de coopération entre les deux pays complique la situation de la fillette enlevée vendredi...

M.Gr.

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La police moscovite chargée du transport aérien a démenti lundi que la fillette franco-russe enlevée vendredi en France se trouve en Russie comme l'affirmaient des sources dans ce service, citées par les agences russes.
La police moscovite chargée du transport aérien a démenti lundi que la fillette franco-russe enlevée vendredi en France se trouve en Russie comme l'affirmaient des sources dans ce service, citées par les agences russes. — AFP/Archives

«C’est une situation paroxystique». Comme Dominique Versini, la Défenseure des enfants, on ne peut que s’interroger devant le casse-tête «Elise». Si dans l’Union Européenne, un divorce sur cinq concerne un couple binational (un sur quatre Paris la métissée), le cas d’Elise André-Blenkaya, née il y a trois ans et demi, est bien plus rare.

Un père français, Jean-Michel, une mère russe, Irina. Ils se séparent début 2007 et passent devant le juge aux affaires familiales de Tarascon, qui donne la garde au père. Inacceptable pour Irina, qui prend sa fille et l’emmène en Russie. Où la double nationalité d’Elise n’est pas reconnue: la petite fille est Russe, la garde est pour sa mère.

Difficile de faire plus inextricable. A moins d’«exfiltrer» l’enfant – le père va la chercher en Russie en 2008 -, ou de l’enlever, comme semble l’avoir fait la mère, Irina. «Tout est coincé, ajoute Dominique Versini, les deux se sont mis en infraction avec la loi».

La médiation familiale internationale, seul espoir

Maintenant que la petite apparaît arrivée sur le sol russe, comment résoudre «cette situation exceptionnelle, où Elise est écartelée», dixit Versini? La Chancellerie française est déjà hors du coup. La Russie n’est pas membre de l’Union Européenne, donc non concernée par la directive Bruxelles 2. La décision d’un juge français ordonnant le retour immédiat d’Elise serait donc vaine.

Autre problème de taille: l'absence d'accord bilatéral entre la France et la Russie, comme il en existe par exemple entre la France et l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Bénin ou le Congo. Et comme la Russie est non signataire de la Convention internationale de La Haye, qui prévoit le rapatriement rapide d'un enfant enlevé dans le pays où il vit, cela devient extrêmement épineux. «Cela relève du domaine du Quai d’Orsay, précise Dominique Versini. Cette situation est des plus difficiles, les législations nationales s’enchevêtrent, il n’y a pas d’accord pour définir clairement le rôle de chacun.»

Pour la Défenseure des enfants, une solution s'impose: la médiation familiale internationale. «Elle est malheureusement très peu utilisée, explique Dominique Versini. Ce serait dans le cas d’Elise une vraie tentative de mettre les parents d’accord, de les faire discuter avec des médiateurs familiaux, des professionnels formés et des magistrats qui servent de liaison, en France comme en Russie.» Concrètement, on met les parents autour d’une table, au moins fictive par visioconférence, et on établit un accord validé par les deux justices.

La Russie peu engageante

Pour aller dans ce sens, Dominique Versini plaide pour une liste internationale des médiateurs, qui permettrait de faciliter des procédures parfois interminables, et compliquées par la distance, dans le cas de la Russie et du Japon par exemple. «Il faut penser à des enfants comme Elise. Elle est tout le temps passée d’un parent à un autre, n’a jamais connu la stabilité. Malgré la distance, elle doit continuer à voir ses deux parents.»

Dominique Versini martèle aussi le maître-mot: prévention. «Le couple binational, avant d’entamer la procédure de séparation, peut consulter le bureau d’entraide civile du ministère de la Justice, qui établira une médiation familiale. Cela permet de mesurer les conséquences d’un divorce sur les enfants.»

Du côté russe, on donne déjà le ton des débats, sur les plans civil (garde) comme pénal (enlèvement). Il est ferme. «Elle restera ici, comme le veut la Constitution» russe qui exclut l'extradition de citoyens russes, a confié l'avocat Anatoly Koutcherena à l'agence Itar-Tass. «Même si la justice française décide que la fillette doit revenir chez son père, cela n'oblige pas la partie russe à l'extrader» a ajouté celui qui est le président de la Chambre civile chargée de superviser le fonctionnement du système judiciaire russe. «Et même s'il est prouvé que c'est sa mère qui a organisé l'enlèvement, celle-si restera également en Russie pour y être jugée, parce qu'elle aussi a la citoyenneté russe», a ajouté le général Vladimir Ovtchinski, un ancien chef du bureau russe d'Interpol.